Conseils à ceux qui veulent vivre sur l'eau

Vous souhaitez, comme nous, vivre sur l'eau.
Vous voulez acheter un bateau.

Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des informations quant aux ventes de bateaux et à leur coût, voyez plutôt les sites Internet qui se sont spécialisés dans ce genre d'annonces, les magazines spécialisés comme "Fluvial" ou même dans les journaux de l'immobilier, parfois, « Centrale des Particuliers » par exemple…

Nous vous conseillons, cependant de faire de nombreuses visites pour comparer et de retenir quelques principes essentiels :

  • Sur le domaine public, la place ne peut pas être vendue avec le bateau.
  • Le bateau doit avoir son carnet d'immatriculation et son titre de navigation.
  • Il ne faut pas penser que l'achat (et l'aménagement) d'un bateau est une solution économique à un problème de logement.

Par ailleurs, les plus grosses difficultés ne résident pas dans l'acquisition et la transformation du bateau, mais dans les relations avec les différentes administrations qui gèrent le fleuve, en particulier pour le stationnement, surtout en Ile-de-France.

Pour faire stationner votre bateau, deux cas peuvent se présenter :

  • Vous achetez un bateau dont le propriétaire a une Convention d'Occupation Temporaire pour l'endroit où il stationne. Sachez que cette COT n'est pas cessible. L'ADHF.F a demandé qu'une place soit attribuée au nouveau propriétaire. En général l'Administration laisse le bateau à sa place dans la mesure où le nouveau propriétaire s'acquitte des formalités nécessaires, mais nous conseillons à l'acheteur, avant de signer la promesse de vente, de se renseigner auprès des services concernés.
  • Vous achetez un bateau qui n'a pas de COT : il faut mettre votre bateau aux normes et demander l'établissement d'une COT. Il faut savoir que selon la région ce sera plus ou moins complexe. En région parisienne, de nombreux bateaux n'ont pas de place et vous devez être très motivé pour vous lancer dans l'aventure. Vous devez vous inscrire sur la liste d'attente et vous renseigner pour faire stationner votre bateau en attendant pour ne pas risquer le procès-verbal de grande voirie.

Si vous persistez dans votre "quête" de l'habitat fluvial, nous n'avons pas de livre de "recettes". Visitez plusieurs bateaux, discutez avec leurs propriétaires.

Pour toutes les questions administratives, adressez-vous au:

Service des Bateaux Stationnaires: 5bis rue Edouard Nieuport 92153 Suresnes cedex tel.01.46.25.04.60    mail bateauxstationnaires.dtbs@vnf.fr, ou renseignez vous auprès de l'ADHF-F.


Conseils aux demandeurs d'emplacement en région parisienne.

Il y a beaucoup plus de demandes que d'offres. Ce phénomène n'est pas nouveau, mais s'accentue.
Aussi, un propriétaire de bateau-logement risque d'attendre plusieurs années avant de se voir proposer un emplacement en région parisienne.
Il doit impérativement s'inscrire sur "la liste d'attente"

Cette procédure a été mise en place à la demande de l'ADHF-F, dans un soucis d'équité, pour éviter que les COT ne soient attribuées en fonction des relations ou sympathies avec les gestionnaires du fleuve, alors que restaient en infraction les bateaux non autorisés. La liste d'attente est maintenant transparente et opérationnelle, ce qui ne signifie pas pour autant que vous obtiendrez une place facilement. Nous sommes bien conscients que, si des emplacements nouveaux ne sont pas créés, les postulants risquent de rester très longtemps sur la liste d'attente. 

Attention, le fait d'être inscrit sur la liste d'attente ne vous met pas à l'abri.
Nous vous conseillons d'attendre dans un lieu qui ne fasse pas trop de « remous » auprès des riverains ou des pêcheurs, plutôt loin de Paris et de vous déplacer dès que vous êtes menacé de « procès verbal de grande voirie ». Le mieux est d'obtenir un emplacement en Port Privé ou une COT hors Ile de france ce qui vous autorise à vous inscrire sur la liste d'attente en liste A.
Sachez que, si vous « prenez un PV », il sera jugé environ 6 mois plus tard au tribunal administratif et que ce bateau sera condamné à quitter le domaine public fluvial sous peine d'une astreinte d'au moins 100 € par jour. C'est-à-dire que les astreintes continueront à courir quelque soit l'endroit où le bateau stationne sur le domaine public. Il est très risqué de penser que vous pourrez passer au travers, la politique de l'Administration se durcissant d'année en année.
Sachez également que le fait de payer une redevance ne vous met pas à l'abri non plus : si vous stationnez à un emplacement sans COT, vous devrez vous acquitter d'une redevance augmentée de 100 % (voir loi sur l'eau), ce qui ne vous empêchera pas d'être poursuivi si le gestionnaire en décide.

 

Nous sommes désolés d'insister sur ces détails, nous ne voulons pas briser vos rêves, mais nous ne pouvons pas laisser les gens s'embarquer sur une galère plutôt que sur un bateau logement.

Vous pouvez également consulter le "guide de l'habitat fluvial" de VNF.

Mise à jour du 14/04/2015

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