Historique

Histoires de "négociations"

L'histoire de l'ADHF-F, c'est l'histoire de l'Habitat Fluvial en France. C'est l'histoire de conflits (avec le port autonome, VNF et les administrations), de négociations, de déceptions et d'espoirs pour nous tous qui aspirons à une vie tranquille sur l'eau. Voici pour les nouveaux venus, quelques dates qui retracent les actions de l'ADHF-F depuis sa création.

1975

  • Décret du 16 septembre du Ministère de l'Equipement instituant une redevance pour les bateaux logements.
  • Création de l'ADHF, Association de Défense de l'Habitat Fluvial, le 12 novembre.

1976

  • Négociations qui aboutissent à un cahier des charges (qui ne sera pas appliqué par la suite).

1978

  • Projet d'aménagement des berges par le conseil de Paris, ce qui suppose l'expulsion de tous les bateaux parisiens.
  • Des pétitions circulent pour les soutenir : 25 000 signatures.

1979 à 1983
On note des régimes différents, selon que les bateaux stationnent sur les Domaines ou sur le Port Autonome, et des traitements différents entre ceux autorisés et ceux non autorisés (parfois sur les mêmes emplacements). Aucun critère objectif n'explique ces différences. Il y a de nombreux procès… Cette situation aboutit à la création de la Commission Grégoire.

1983

  • La Commission Grégoire est constituée (décision ministérielle. C'est la seule commission à laquelle ont pu participer des représentants de bateaux logements).
  • Elle aboutit, en 1985, au relevé de décisions du ministère qui prévoit la création de zones de stationnement et l'unification des taxes sur les zones gérées par le Port ainsi que sur celles gérées par les Domaines.
  • Une grille tarifaire est ensuite fixée.

1986
Les associations locales se multiplient, l'ADHF devient Fédération des Associations de Défense de l'Habitat Fluvial : ADHF-F.

1986 à 1991
Suit une longue période pendant laquelle tout dialogue avec le directeur du Port Autonome, Monsieur Grange, est rigoureusement impossible. Personne n'obtient plus le permis de navigation. Les autorisations de stationnement ne sont plus délivrées. De nombreux bateaux sont en infraction et « sous astreintes ».

1991

  • M. Grange est remplacé par M. Hossard, on espère une ouverture.
  • Premières négociations à propos du permis.
  • Création de VNF qui prend en charge la gestion des bateaux gérés, jusque là, par les domaines.

1992

  • Exit M. Hossard. Arrivée de M. Macquard à la tête du P.A.P.
  • M. Coutel est missionné par le ministère pour les bateaux logements.
  • En juin, M. Macquard convoque une réunion de « concertation » avec différentes associations et les fédérations pour expliquer le nouveau principe de stationnement : « la plaque tournante tous les 5 ans ». Coup de gueule de tous les participants.
  • En juillet et en septembre, on remet ça ; pour voir !
  • L'ADHF-F participe à ces trois réunions mais sa représentativité ne sera jamais reconnue ; nous répéterons sans cesse que le problème prioritaire est celui du déblocage de nouvelles zones de stationnement.
  • Ces trois premières réunions ne seront en fait que l'occasion pour le Port de noyer le débat avec ce projet fumeux de rotation des places de stationnement, en cachant soigneusement le véritable projet : « l'augmentation des redevances ».
  • Des propriétaires de bateaux « autorisés » préfèrent rester à l'écart de l'ADHF-F et se regroupent dans une autre fédération : "Seine Habitat 92".

1993

  • Négociation ratée avec VNF sur le tarif de la vignette. Consigne de refus de la prendre est donnée aux adhérents.
  • En juin, découverte par l'ADHF-F d'un projet de nouveau tarif entraînant une augmentation de 500% des redevances.
  • En juillet, manif à Versailles à laquelle participent les membres de l'ADHF-F (mais aussi ceux de Seine Habitat 92). Action dans la presse pour dénoncer ce projet et l'absence de concertation. Le résultat de ces actions sera le blocage du projet et la mise en place d'un groupe de travail du Conseil d'Administration du PAP dont nous ne ferons pas partie, mais qui devra nous consulter. Exit M. Macquard, arrivée de M. Chenevez.
  • En septembre, rencontre avec M. Chenevez ; celui-ci déclare alors vouloir d'abord fixer les enjeux et ne pas se précipiter.
  • Octobre : première réunion du groupe de travail. Présentation par le PAP d'un tarif en hausse de 300 %.
  • Lecture d'un préalable de l'ADHF-F : nous refusons la remise en cause du tarif issu de la commission Grégoire, nous ne sommes donc pas là pour négocier un nouveau tarif.
  • Décembre : réunion informelle sur le permis de navigation.

1994

  • Février : deuxième réunion du groupe de travail. Elle commence par le préalable déjà cité. M. Coutel nous explique sa méthode de calcul du nouveau tarif.
  • Mars : troisième réunion. Première proposition écrite et chiffrée du PAP pour un nouveau tarif. Refus catégorique de l'ADHF-F et de SEINE 92, avec cependant la formulation de critiques sur le bien fondé de ce calcul.
  • Avril : diffusion de la lettre type pour les impôts fonciers. Reprise de la négociation sur la vignette.
  • Mai : 2 réunions : évolution du tarif que nous continuons de refuser, le PAP nous présente le projet définitif qui sera proposé au prochain vote de son Conseil d'Administration.
  • Juin : Le CA du PAP vote le nouveau règlement et le nouveau tarif. M. Coutel participe au CA de l'ADHF-F pour expliquer ce nouveau règlement et répondre aux questions des associations. Le CA de l'ADHF-F décide de faire savoir par écrit au PAP son désaccord de principe avec le nouveau tarif et son désir de voir rapidement mises en place les améliorations promises par le PAP en ce qui concerne le stationnement :
    • création d'un statut de l'habitat fluvial,
    • création d'une liste d'attente,
    • création d'une commission consultative,
    • engagement du PAP de débloquer de nouvelles zones,
    • démarches actives auprès des collectivités locales,
    • création de conventions à caractère juridique plus sûr (renouvellement par tacite reconduction et possibilité de vente sans perte du droit au stationnement).
  • Juillet : Finalisation de la négociation sur la vignette plafonnée à 60m².
  • Septembre : deuxième réunion sur le permis de navigation. Elle se solde par un échec.
  • Décembre : Affaire des bateaux du barrage de Suresnes ("Zone Rouge") : Intervention écrite de l'ADHF-F pour stopper l'expulsion et demande d'offres de places concertées avec les intéressés. Suite à la « bataille navale », rencontre avec M. Chenevez pour demander une suspension des poursuites (refus du PAP). Le Port s'engage par écrit à n'utiliser ces procédures que dans les cas où la sécurité de la navigation est en jeu.
  • Troisième rencontre avec la Commission de Surveillance et remise d'un premier projet pour le permis de navigation.

1995

  • Janvier : Projet définitif et « acceptable » pour le permis de navigation.
  • Première réunion de la Commission Consultative qui adopte le nouveau règlement pour le permis de navigation (qui s'appelle maintenant "certificat de bateau") ainsi que les allègements pour les bateaux déjà transformés (lest béton, cloisons étanches…).

1995 - 1996
Depuis le mois de janvier 1995, les Commissions Consultatives se réunissent régulièrement. L'ADHF-F y est toujours présente. Les préoccupations essentielles sont :

  • la création de places (participations aux réunions de subdivisions dans cette optique),
  • la gestion de la liste d'attente,
  • le règlement des situations irrégulières. Notons sur ce point que M. Chenevez a admis, par écrit, la possibilité de négocier les astreintes avec la personne poursuivie dès que celle-ci acceptera une place autorisable pour son bateau. M. Coutel nous informe au cours de la dernière réunion que des bateaux parisiens, actuellement en infraction, pourraient être autorisés à leurs emplacements.

1997

  • Janvier : Présence de l'ADHF-F au salon de « La Belle Marinière »
  • Septembre : La pression se fait plus grande sur la régularisation des bateaux n'ayant pas encore obtenu le permis de navigation ou l'autorisation spéciale. Après discussion en commission, nous obtenons des délais pour la mise en conformité et les sondages de coque (30 septembre 1999 pour les derniers).
  • Novembre : Arrivée avec presque deux ans de retard des factures VNF ne prenant pas en compte les abattements prévus. L'ADHF-F envoie à ses adhérents un document leur permettant de recalculer leur facture en tenant compte des abattements prévus.
  • Décembre : Le problème des redevances en province se pose comme en région parisienne en 1994. VNF applique des tarifs sans aucune concertation et sans aucun abattement ; l'ADHF-F demande une réunion à la direction de VNF à Béthunes.

1998

  • Avril : « Dernier avis avant poursuite » lancé par VNF pour application individuelle des abattements qu'ils avaient oubliés de nous déduire. L'ADHF-F envoie immédiatement un courrier à M. Chenevez, directeur régional de VNF pour s'étonner ce cette pratique. Les choses semblent rentrer dans l'ordre. Les problèmes de facturation en province ne sont pas réglés. VNF ne nous a toujours pas accordé de rendez-vous.
  • Octobre : Départ de M. Chenevez. Arrivée de M. Gilles Leblanc. Un rendez-vous est obtenu avec VNF à propos de la vignette et de la facturation en Province. Les problèmes restent en suspend. Un autre rendez-vous a lieu avec la comptable secondaire de VNF pour parler des problèmes de facturation de la région parisienne. Dialogue de sourds. Le CA de l'ADHF-F propose l'envoi d'une lettre type à la Direction des Transports Terrestres pour les informer des problèmes de fonctionnement avec VNF. D'autres actions plus musclées sont envisagées au cas où la situation n'évoluerait pas.
  • Novembre : La commission consultative et des courriers de VNF laissent entrevoir des possibilités de règlement des différents problèmes.

1999

  • Les commissions consultatives sont moins nombreuses.
  • Difficultés en province au niveau des facturations VNF. L'ADHF-F réunit à Paris les représentants des différentes associations et les représentants de VNF (M. Gadenne).

2000

  • Les COT commencent à se généraliser
  • Lors des différents RDV avec l'administration, les discussions portent sur les points suivants : la délivrance des COT, le calcul du R2, les places à créer, la liste d'attente, le certificat de bateau (et les problèmes pour les obtenir). Thèmes récurrents les années suivantes.

2001

  • En mai, se réunit une commission « assainissement », l'objectif étant de faire en sorte que les rejets des bateaux soient propres en 2005. - Départ de M. Coutel. L'ADHF-F demande qu'il soit remplacé, argumentant de l'intérêt d'un interlocuteur unique qui fait lien entre les usagers et les différentes administrations… Il ne l'est pas.
  • Les commissions consultatives se font rares, les discussions sont au ralenti. L'ADHF-F se tourne vers d'autres actions : projets d'une plaquette réunissant l'ensemble des informations utiles et d'un RDV annuel genre « vide grenier ».

2003

  • Notre bulletin spécial « Habitants du Fleuve, ce qu'il faut savoir » est diffusé aux adhérents et aux administrations. - En juin, M. Leblanc est remplacé par Mme Bacot
  • 4 octobre : « Vide Tabernacle » quai de la Râpée, première journée de l'Habitat Fluvial. Au dernier moment, la préfecture de Paris ne nous autorise pas à nous installer sur le quai. Les échanges se feront dans la cale d'un bateau.
  • Décembre : on nous annonce la création du SDAD, chargé de régler les problèmes de COT. VNF envisage de prendre la gestion de l'ensemble des bateaux logements.

2004

  • Mars : constitution d'un groupe de travail, au sein de l'ADHF-F, sur la question des eaux usées.
  • Octobre : 2ème journée de l'Habitat Fluvial. Une conférence débat est organisée sur le thème du rejet des eaux usées.
  • L'ADHF-F se soucie de l'image des bateaux qui est donnée au travers de certains reportages et articles dans lesquels les propriétaires de bateaux logements sont vus comme spéculateurs et pollueurs. Courrier à « Seine en Partage » suite à un article sur ce thème dans leur journal et propose une charte des bateaux logements. Décision d'écrire notre propre charte, un groupe de travail se charge de l'écriture.
  • Décembre :
    • décision de confier une étude « eaux usées » à un cabinet d'experts,
    • problèmes de COT en province (Arles), échanges de courrier avec Béthunes,
    • adhésion à Seine en Partage, ce qui permettra de participer au « livre blanc » sur les bateaux logements (que Seine en Partage diffusera en 2006).

2005

  • Mars : mission confiée par le Ministère au Conseil Général des Ponts et Chaussées concernant la gestion des bateaux logements. Le rapport sera remis par M. Gilles Rouquès et M. PierreVerdeaux.
  • En octobre : 3ème journée de l'Habitat Fluvial.
  • Fin des travaux de la commission Charte.

2006

  • Février, notre charte est adoptée par le CA de l'ADHF-F, elle est transmise aux adhérents et aux administrations.
  • 30 mai : la loi sur l'eau est votée à l'assemblée avec les amendements concernant les bateaux logements.
  • Juin : l'ADHF-F se mobilise, communiqués de presse ….courriers aux sénateurs, rencontres avec certains d'entre eux.
  • Ouverture du site internet de l'ADHF.
  • La commission de travail « taxes locales » se met en place. (interne ADHF-F)
  • Participation de l'ADHF-F au groupe de travail CSNPSN sur le nouveau règlement bateaux logements, suite à l'arrêté du 7 mars 2005 du ministère de l'équipement et des transports.
  • Septembre : création du "pôle bateaux-logements" pour la gestion en Ile de France (arrivée de M. Vallée en avril 2007).
  • 30 septembre : 4ème journée de l'Habitat Fluvial, quai de Grenelle. Conférence « les bateaux dans la ville » avec Mme Bacot et M. Kosciusko Morizet, maire de Sèvres. Compte rendu de la commission « taxes locales » et questions sur la loi sur l'eau.
  • Décembre : la loi sur l'eau revient au parlement, courrier à tous les députés.

2007

  • La préoccupation principale reste la loi sur l'eau. Courrier de Mme Bacot aux maires demandant leur accord pour les zones de stationnement.
  • RDV de l'ADHF-F avec Mme Bacot, puis les subdivisions.
  • Financement d'une étude par un juriste concernant les recours possibles…
  • L'étude sur les eaux usées est diffusée sur notre site Internet.
  • Annulation de la 5ème journée de l'habitat fluviale car la mobilisation au sujet de la loi sur l'eau prends trop de temps.

2008

  • Poursuite du travail avec le CSNPSN sur la nouvelle réglementation.
  • Conférence sur ce thème à la Journée de l'Habitat Fluvial en septembre.
  • Sur les zones VNF en Ile de France, apparition des nouvelles COT qui ne tiennent plus compte de la réglementation adoptée en 1994.

2009

  • Actions contre la forte augmentation des redevances : consigne de paiement sur la base de 2008, RDV au ministère des transports, demande de changement d'indice.
  • Mars : RDV avec M. Maugé, directeur du secteur « Développement » à VNF. Plusieurs questions sont évoquées, en particulier la demande de changement d'indice et la nouvelle COT imposée par VNF en Ile de France.
  • On obtient une limitation de l'augmentation à 4 % (au lieu de 9), mais refus de VNF de renoncer à l'indice du coût de la construction.
  • Une action est engagée devant le tribunal administratif par un cabinet d'avocats.
  • En décembre, 1er RDV avec Mme Baruet, adjointe de M. Maugé, missionnée par VNF pour organiser des réunions de travail avec l'ADHF-F en 2010.

2010

  • Mise en place de plusieurs réunions avec Mme Baruet, et le service juridique de VNF, portant sur la COT.
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