La liste d'attente

Elle réglemente l'attribution de nouvelles places en Région Parisienne, et est gérée par l'administration.

Cette liste est commune aux établissements publics VNF et Port de Paris.
Attention :

  • L'inscription en liste d'attente ne vaut pas autorisation de stationnement.
  • L'inscription est personnelle et non transmissible. En cas de cession du bateau, le nouveau propriétaire devra formuler une demande en son nom et constituer un nouveau dossier.

C'est à la demande de l'ADHF-F que la liste d'attente a été crée en 1995 pour tenter d'éviter les passe droits. En effet l'attribution des places se faisait dans l'opacité la plus totale : un emplacement pouvait être refusé à un propriétaire de bateau qui se voyait infligé une contravention de grande voirie et être proposé à un autre sans explication ni référence à une règle particulière.
  Son fonctionnement était compliqué et les attributions des rares places libérées se faisaient très lentement.
Nous n'étions pas d'accord quant au principe de radiation ou d'interdiction d'inscription qui était faite aux propriétaires de bateaux en infraction car ils n'avaient plus aucune solution pour se mettre en règle. Cette question avait été résolue en janvier 2010.
  Le plus gros problème restait son manque total de transparence.
Certains adhérents nous rapportaient des cas d'attribution des places pour lesquels la liste d'attente n'avait pas été respectée. Même si ces exemples étaient peu nombreux et qu'il était difficile d'en faire la preuve, le simple fait qu'on puisse penser qu'il existe des passes droits était inacceptable.

 

En 2011, plusieurs réunions de travail avec les représentants du « Pôle Bateaux logement » de VNF et du Port de Paris ont abouti aux nouvelles règles mises en application en septembre 2012 :

Ce qui nous semble important, c'est que :

  • La gestion de la liste d'attente se fait, désormais dans la transparence : la liste est maintenant consultable par tous les inscrits, sur internet et une commission d'attribution des places a été crée. Elle comprend des représentants des usagers (rôle consultatif).
  • Son fonctionnement est simplifié : il n'y a plus que deux listes: la liste A concerne tous les bateaux avec COT dans la région parisienne élargie à la DIRBS (Direction Interrégionale du Bassin de la Seine) et la liste B réunit tous les autres. Un numéro d'ordre, dans chaque liste est attribué en fonction de la date d'inscription sur cette même liste (retour possible en fin de liste si dossier incomplet).
  • Il n'y a plus d'inscription par département.
  • L'attribution des places se fera plus rapidement : lorsqu'une place se libère, elle est proposée à l'ensemble des inscrits en liste A, puis si elle n'est pas prise, elle est proposée à l'ensemble des inscrits de la liste B.

Si vous êtes inscrit et que vous recevez une proposition :

  • soit, elle ne vous intéresse pas, et vous ne répondez pas,
  • soit, elle vous intéresse et vous répondez.

Vous serez probablement plusieurs dans ce cas, et c'est, parmi ceux qui seront intéressés, celui qui sera en tête de liste qui obtiendra la place.

  • Il n'y a plus de radiation si on n'accepte pas la place proposée, puisque il n'y a plus de refus.
  • Il n'y a radiation qu'en cas de non respect des règles, ou si vous avez obtenu une place.

Par contre, attention, c'est au demandeur de renouveler son inscription tous les ans durant le mois de décembre, s'il le souhaite.

Les détails du fonctionnement sont à regarder sur le site de VNF en suivant le lien ci dessous:

Gestion liste d'attente VNF

Le fonctionnement de cette liste est évidemment lié à la création de places et l'ADHF-F reste mobilisée pour qu'un grand nombre d'emplacements soit libéré, comme on l'avait espéré, suite à la loi sur l'eau de décembre 2006.

Mise à jour du14/04/2015

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