Qui sont nos interlocuteurs ?

 

La plus grande partie de nos bateaux, se trouve sur le domaine public fluvial, propriété de l'Etat.

 Ce domaine public peut être loué à des particuliers ou à des activités commerciales par l'intermédiaire de conventions d'occupation temporaires, toujours précaires et révocables et délivrées par des gestionnaires publics (VNF Ports de Paris CNR, et même des mairies dans certains cas), ou des concessionnaires privés (ports privés).

Le droit d'usage sur ce même domaine public qui appartient à tous, oblige au respect d'un certain nombre de règles, en particulier en matière de sécurité et de respect de l'environnement, qui sont appliquées et contrôlées par des services ou des personnes dépendant directement de l'état (Service navigation, Brigade fluviale, contrôleurs, éclusiers etc..)

Les différents intervenants dans la gestion de ce domaine d'état sont donc multiples, et il n'est pas toujours facile de se repérer.

Ces établissements sont par contre bien distincts et n'ont pas les mêmes attributions.

 

Nos gestionnaires

 

1/ VNF (Voies Navigables de France)

Lors de sa création en 1991, VNF était un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

C'est devenu en janvier 2013 un Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) qui gère désormais directement, un ensemble de 4 700 salariés, alors que précédemment VNF n'avait que 350 personnes, les 4 350 autres étant mises à disposition par l'Etat.

VNF fonctionne sous l'autorité du Ministère, et est chargé de l'exploitation des voies navigables et de l'étude de tous problèmes administratifs liés à celles-ci, en dehors des zones déjà concédées.

 VNF est organisée en directions territoriales:

            - Direction territoriale Nord Pas-de-Calais → Bassin Nord (Escaut)

            - Direction territoriale Bassin de la Seine → Bassin de la Seine (Seine-Oise)

            - Direction territoriale Nord-Est → (Moselle)

            - Direction territoriale Strasbourg → (Rhin)

            - Direction territoriale Centre-Bourgogne → (Loire)

            - Direction territoriale Rhône Saône → (Rhône Saône)

            - Direction territoriale Sud-Ouest → (Garonne)

Les divisions territoriales du nord de la France sont divisées en UTI (Unités Territoriale d'Itinéraires), celles du sud reste encore divisées en subdivision.

 Carte des UTI et des subdivisions

 Depuis 2015, mais uniquement pour l'Ile de France, un service spécifique destiné aux bateaux logements a été créé: le Bureau des Bateaux Sationnaires.

C'est à ce service, et non aux subdivisions, comme précédemment que les bateaux franciliens doivent désormais s'adresser pour toutes les questions administratives et règlementaires.

 

Nos interlocuteurs à VNF

En Ile de France

Bureau des bateaux stationnaires

5bis rue Edouard Nieuport  92153 Suresnes Cedex

01 46 25 04 60

bateauxstationnaires.dtbs@vnf.fr

 

Hors Ile de France

Les subdivisions ou les UTI locales (voir lien ci-dessus)

 VNF gère toutes les zones du domaine public fluvial qui ne sont pas confiées aux autres gestionnaires dénommés ci-dessous.

C'est de loin le gestionnaire le plus important au niveau de l'habitat fluvial, et sur le plan tarifaire, comme sur le plan règlementaire, les autres gestionnaires s'alignent en général sur VNF.

 

 2/ Ports de Paris

Crée en 1970 sous le nom de Port Autonome de Paris, il gère des zones portuaires bien délimitées sur l'Ile de France, et à pour fonction principale la gestion commerciale de ces ports. Dans les années 70-80, les PAP a pris en charge les bateaux logements se trouvant sur son domaine, et a même obtenu de l'état des transferts de domanialité pour gérer d'autres zones d'habitat fluvial. Par contre, depuis la création de VNF, le Port n'a plus étendu ses zones de gestion.

En  2010 une refonte des compétence de gestion a été mis en place, et toutes les zones de Paris intramuros, hors l’exception du Port de champs Elysées (qui devient VNF), ainsi que la zone de Boulogne Billancourt, sont désormais gérées par PdP

.

 

nos interlocuteurs à PdP:

 Agence Paris Seine

2 quai de grenelle 75015 Paris

01 53 95 54 00

 

  3/ Port Autonome de Strasbourg

Le Port Autonome de Strasbourg (PAS) créé en 1924 est un Etablissement Public à caractère Administratif sous tutelle de l'Etat, et présidé statutairement par un représentant de la ville de Strasbourg. La gestion de l'habitat fluvial est une activité annexe, et seuls les bateaux se trouvant à Strasbourg sont sous sa gestion. Les autres bateaux de l'Est sont sous gestion VNF.

 

 4/ CNR (Compagnie Nationale du Rhône)

Créée en 1933, elle a reçu de l'état la concession du Rhône jusqu'en 2023 pour améliorer le fleuve grâce aux ressources en hydroélectricité.

Elle gère les bateaux se trouvant sur sa concession sans que cela soit sa mission principale.

Elle possède une tarification et des règles propres, mais qui sont très proche de celles de VNF.

 5/ Les Ports Privés ou Municipaux: Ces ports sont gérés par des concessionnaires ou des établissements privés, et sont régis par des règlements internes sur lesquels nous n'avons pas beaucoup de poids.

 

Nos interlocuteurs pour la règlementation technique

 

1/ Les Services de la Navigation (SN)

Depuis janvier 2013 les services de la navigation (SN), qui dépendaient du ministère, n'existent plus et ont été directement rattachés à VNF.

 

2/ Les Services Instructeurs

La délivrance des documents règlementaires liés à nos bateaux (titre de navigation, certificat d'établissement flottant, immatriculation, permis de piloter) est de la compétence de l'Etat, et est instruite par les services instructeurs répartis sur le territoire à l'intérieur des directions départementales ou régionales

voir la carte par région des services instructeurs

 

Liste des services instructeurs

 

DRIEA

Département de la sécurité des transports fluviaux

21-23 rue Miollis

75732  PARIS Cedex 15

Tél : 01 44 06 19 62

SN-Seine@developpement-durable.gouv.fr

 

DDT du Rhône

Service arrondissement urbain et transports

Unité des permis et titres de navigation

165 rue Garibaldi

CS 33 862

69401 LYON Cedex 3

Tél : 04 78 62 52 53

ddt-ptn@rhone.gouv.fr

 

DDT du Bas-Rhin

Pôle navigation

14 rue du Maréchal Juin

BP 61003

67070 STRASBOURG CEDEX

03 88 88 91 00

ddt-pn@bas-rhin.gouv.fr

 

DDTM du Nord

Délégation à la mer et au littoral et navigation intérieure

Pôle navigation intérieure

123 rue de Roubaix

CS 20839

59500 DOUAI cedex

Tél : 03 27 94 55 60

ddtm-dmlni-douai@nord.gouv.fr

 

DDT de la Haute-Garonne

Services des Risques et Gestion de Crise

Unité Navigation et Sécurité

Cité Administrative - Bât. A2, boulevard Armand Duportal

B.P. 70001

31074 TOULOUSE CEDEX 9

Tél : 05 61 10 60 80.

SN-Toulouse@developpement-durable.gouv.fr

 

DDTM de Loire Atlantique

Centre instructeur de sécurité fluviale

10 Bd Gaston serpette

44000 NANTES

Tél : 02 40 67 26 26

ddtm-cisf@loire-atlantique.gouv.fr

 

Frise proues péniches