Les redevances

En région parisienne, le tarif des redevances est toujours calculé sur la base des tarifs négociés en 1994.
Les augmentations constatées sont liées à l'indice choisi à l'époque et qui était l'indice du coût de la construction (ICC).
Cet indice, qui sur le long terme se rapproche à peu près de l'augmentation du coût de la vie, peut à court ou moyen terme deraper fortement et atteindre comme en 2009 des augmentations de près de 21% sur 3 ans.

A cette époque nous avons donc demandé officiellement à VNF et au PAP d'appliquer l'indice de référence des loyers (IRL), indice plus juste et plus proche de l'augmentation du coût de la vie. Si nous avons obtenu une limitation de l'augmentation de nos redevances (-5%), l'indice de référence reste encore à ce jour l'ICC. .

En 2014 et 2015, l'ICC a légèrement baissé, il ya donc un peu moins d'urgence à obtenir le changement d'indice, mais cette demande reste toutefois toujours à l'ordre du jour de nos revendications


Vérifiez et calculez votre redevance

Les zones en Ile de France et leur tarification (pour le R1) :

Zone Secteur 2016 tarif de base en €
IDF - Port des Champs Elysées 0 5.23
IDF - Paris 1 4.19
IDF - Paris Amont ou Aval 2 3.35
IDF - 92 Rive Droite 3 2.64
IDF - 92 Rive Gauche 3bis 2.15
IDF - Marne jusqu'à Champigny 4 1.68
IDF - Seine Amont et Aval 5 1.37
IDF - Eloignées de Paris 6 1.10
 
Province - Grande Ville > 50000 h 8 1.40
Province - Ville de 15 à 50000 h 9 0.92
Province - Petite Ville < 15000 h 10 0.62
Province - Rurale 11 0.41

La redevance R2 (redevance d'utilisation d'équipement) pour la région parisienne.

Les abattement applicables :

Certificat de bateau pour 2015 0.28
Seulement la passerelle 5 %
Seulement les fluides 10 %
Seulement les amarrages 10 %
Equipement complet 25 %
Stationnement à couple 10 %

Quelques remarques :
La somme des abattements ne peut être supérieure à 50% du R1.
Sur les tarifs Province, il n'y a pas d'abattement pour équipement.

Les tarifs Province peuvent être réajustés selon les coefficients ci-dessous :

Zone Périurbaine 0,60 à 0,84
Banlieue ou Faubourg 0,80 à 1,20
Centre ville 1,00 à 1,56

Calcul de la redevance

1 - Surface

    C'est la surface du plan d'eau occupée par le bateau.

2 - Redevance d'occupation du plan d'eau R1

a - Tarif mensuel de base

      C'est le tarif de 2000.

b - Coefficient d'actualisation

      C'est le coefficient multiplicateur pour obtenir le tarif de l'année en cours.

c - Tarif actualisé

    C'est le tarif de base multiplié par le coeeficient d'actualisation

3 - Redevance R1

    C'est le tarif plein, soit la surface multipliée par le tarif actualisé

4 - Abattements

a - Abattement pour certificat de bateau

      Il est égal à 0.258 / m² pour l'année 2008.

b - Abattement pour équipement

      Il est de 5% pour les passerelles, de 10% pour les fluides, et de 10% pour les amarrages.
      Il peut donc atteindre 25% maximum sur le R1.

c - Abattement pour stationnement à couple

    Il est de 10% maximum.

5 - Total R1 Il est égal au tarif plein diminué du montant total des abattements

6 - Redevance d'utilisation d'équipement R2

      La redevance d'équipement est très variable selon les zones (voir les tableaux).
              Sur cette redevance, le PAP applique une TVA, alors que VNF ne l'applique pas.

7 - Redevance totale

      Elle est égale au R1 + R2.

 Elle est trimestrielle pour les bateaux ayant leur convention, mensuelle pour ceux qui ne l'ont pas.

Mise à jour du 11/02/2015

Frise proues péniches