La plus grande partie de nos bateaux, se trouve sur le domaine public fluvial, propriété de l’Etat.
Ce domaine public peut être loué à des particuliers ou à des activités commerciales par l’intermédiaire de conventions d’occupation temporaires, toujours précaires et révocables et délivrées par des gestionnaires publics (VNF Ports de Paris CNR, et même des mairies dans certains cas), ou des concessionnaires privés (ports privés).
Le droit d’usage sur ce même domaine public qui appartient à tous, oblige au respect d’un certain nombre de règles, en particulier en matière de sécurité et de respect de l’environnement, qui sont appliquées et contrôlées par des services ou des personnes dépendant directement de l’état (Service navigation, Brigade fluviale, contrôleurs, éclusiers etc.)
Les différents intervenants dans la gestion de ce domaine d’état sont donc multiples, et il n’est pas toujours facile de se repérer. Ces établissements sont par contre bien distincts et n’ont pas les mêmes attributions.
Lors de sa création en 1991, VNF était un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
C’est devenu en janvier 2013 un Établissement Public à caractère Administratif (EPA) qui gère désormais directement, un ensemble de 4300 salariés, alors que précédemment VNF n’avait que 350 personnes, les autres étant mises à disposition par l’Etat.
VNF fonctionne sous l’autorité du Ministère, et est chargé de l’exploitation des voies navigables et de l’étude de tous problèmes administratifs liés à celles-ci, en dehors des zones déjà concédées.
VNF est organisée en directions territoriales :
Les divisions territoriales du nord de la France sont divisées en UTI (Unités Territoriale d’Itinéraires), celles du sud reste encore divisées en subdivision.
Pour l’Ile de France, un service spécifique destiné aux bateaux à usage privé a été créé : le Bureau des Bateaux Stationnaires.
C’est à ce service, que les bateaux franciliens doivent désormais s’adresser pour toutes les questions administratives et réglementaires concernant l’occupation du domaine public fluvial.
En Ile de France
Bureau des bateaux stationnaires
5bis rue Edouard Nieuport 92153 Suresnes Cedex
01 46 25 04 60
bateauxstationnaires.dtbs@vnf.fr
Hors Ile de France
les UTI locales (voir lien ci-dessus)
VNF gère la majorité des zones du domaine public fluvial. C’est de loin le gestionnaire le plus important au niveau de l’habitat fluvial. Il existe cependant sur les lacs ou dans le sud-ouest, en en Bretagne des secteurs qui sont gérés par les collectivités locales ou les Régions.
HAROPA crée en 1970 sous le nom de Port Autonome de Paris (PAP), il gère des zones portuaires bien délimitées sur l’Ile de France, et à pour fonction principale la gestion commerciale de ces ports. Dans les années 70-80, les PAP ont pris en charge les bateaux à usages privés se trouvant sur son domaine, et a même obtenu de l’état des transferts de domanialité pour gérer d’autres zones d’habitat fluvial.
Toutes les zones de Paris intra-muros qui sont gérés par HAROPA hors les exceptions du Port des Champs Élysées et de la zone de Boulogne Billancourt qui sont gérées par VNF.
Les coordonnées de HAROPA pour le secteur de Paris
Agence Paris Seine
2 quai de grenelle 75015 Paris
01 53 95 54 00
Le Port Autonome de Strasbourg (PAS) créé en 1924 est un Établissement Public à caractère Administratif sous tutelle de l’Etat, et présidé statutairement par un représentant de la ville de Strasbourg. La gestion de l’habitat fluvial est une activité annexe, et seuls les bateaux se trouvant à Strasbourg sont sous sa gestion. Les autres bateaux de l’Est sont sous gestion VNF.
Créée en 1933, elle a reçu de l’état la concession du Rhône jusqu’en 2023 pour améliorer le fleuve grâce aux ressources en hydroélectricité.
Elle gère les bateaux se trouvant sur sa concession sans que cela soit sa mission principale.
Elle possède une tarification et des règles propres, mais qui sont très proche de celles de VNF.
Ces ports sont gérés par des concessionnaires ou des établissements privés, et sont régis par des règlements internes sur lesquels nous n’avons pas beaucoup de poids.
Nos interlocuteurs pour les missions régaliennes de l’Etat.
La délivrance des documents réglementaires liés à nos bateaux (titre de navigation, certificat d’établissement flottant, immatriculation, permis de piloter) est de la compétence de l’Etat, et est instruite par les services instructeurs répartis sur le territoire à l’intérieur des directions départementales ou régionales
Liste des services instructeurs
DRIEAT
Département de la sécurité des transports fluviaux
21-23 rue Miollis
75732 PARIS Cedex 15
Tél. : 01 44 06 19 62
SN-Seine@developpement-durable.gouv.fr
DDT du Rhône
Service arrondissement urbain et transports
Unité des permis et titres de navigation
165 rue Garibaldi
CS 33 862
69401 LYON Cedex 3
Tél. : 04 78 62 52 53
ddt-ptn@rhone.gouv.fr
DDT du Bas-Rhin
Pôle navigation
14 rue du Maréchal Juin
BP 61003
67070 STRASBOURG CEDEX
Tél. : 03 88 88 91 00
ddt-pn@bas-rhin.gouv.fr
DDTM du Nord
Délégation à la mer et au littoral et navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123 rue de Roubaix
CS 20839
59500 DOUAI cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
ddtm-dmlni-douai@ nord.gouv.fr
DDT de la Haute-Garonne
Services des Risques et Gestion de Crise
Unité Navigation et Sécurité
Cité Administrative – Bât. A2, boulevard Armand Duportal
B.P. 70001
31074 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 61 10 60 80
SN-Toulouse@developpement-durable.gouv.fr
DDTM de Loire Atlantique
Centre instructeur de sécurité fluviale
10 Bd Gaston Serpette
44000 NANTES
Tél. : 02 40 67 26 26
ddtm-cisf@loire-atlantique.gouv.fr
La liste d’attente d’attribution de nouvelles places de stationnement est réglementée par l’administration (VNF et Port de Paris)
Ce chapitre traite des calculs des taxes, vignettes et impôts locaux, en vigueur en région parisienne et/ou en province…
Assurer sa péniche fluviale est en principe obligatoire pour le propriétaire, en tous cas en ce qui concerne les frais de retirement en cas d’avarie…
