Règlementations en vigueur dans l’ ADHF-F
Une première rubrique est consacrée à la fiscalité (taxes foncières, taxe d’habitation, les modalités de déclarations des biens immobiliers et enfin la jurisprudence IFI…
Vous trouverez dans les rubriques suivantes, les principes de fonctionnement et une synthèse de calcul des conventions d’occupation temporaire (COT). Vous trouverez également les modalités de la Loi sur L’eau adoptée le 30 mai 2006, dont les dispositions relative à la préservation du domaine public fluvial et plus précisément les articles relatifs aux établissements flottants recevant du public..
Enfin, une rubrique est consacrée aux titres de navigation, à l’immatriculation et aux permis de piloter, ainsi qu’aux règlements de police.
