ADHF-F

Fédération des Associations de Défense de L’Habitat Fluvial

contact@adhf-f.org

MENTIONS LEGALES

ACCUEILMENTIONS LEGALES

1. Editeur

La Fédération des Associations de Défense de l’Habitat Fluvial édite le site www.adhf-f.org qui est sa propriété. Le siège social de la fédération est situé :

SIRET Activité (NAF/APE) Détails (nom, enseigne, adresse) Création État
491 167 888 00016 Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) Chez Mr Jordi Delepine 75012 Paris
14/04/2006 en activité

Association ADHF-F
Chez Mr Jordi Delepine

11 Boulevard de la Bastille
75012 Paris
France
Email : contact@adhf-f.org

2. Directeur de la publication

Jordi Delepine – président
Email : contact@adhf-f.org

3. Hébergeur

Le site adhf-f.org est hébergé sur les matériels informatiques de la société :
OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Tél. : +33 1007

4. Conditions d’utilisation

Le site Adhf-f.org est exploité dans le respect de la législation française. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.

5. Réutilisation des contenus et Propriété Intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ADHF-f.org ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de l’association ADHF-F ou les droits d’utilisation et d’affichage lui ont été donnés.
Si vous souhaitiez utiliser un des contenus du site (texte, image…) merci d’en demander l’autorisation à :
Association ADHF-F
chez Mr Jordi Delepine – 75012 11 boulevard de la Bastille
France
Email : contact@adhf-f.org

Faute d’autorisation écrite de réutilisation de ces contenus, vous vous exposez à des poursuites de la part des auteurs sans que l’ADHF-f puisse être tenue responsable.

6. Données personnelles

En application du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD du 25 Mai 2018), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent personnellement.
Consultez notre politique de confidentialité pour connaître la démarche à suivre.

7. Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies (petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation). Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées pour améliorer la qualité de nos services et du site. Après affichage du bandeau explicatif et clic de votre part puis en poursuivant la navigation sur le site, vous reconnaissez avoir été informé et acceptez les conditions d’utilisation du site.

8. Modification de la notice légale

ADHF-F se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.

9. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

10. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris (France).

Copyright photos :
Verified by MonsterInsights