ORGANISATION

COMPOSITION :

• L’Assemblée Générale est composée des associations adhérentes. Elle est ouverte à tous leurs membres. L’Assemblée Générale peut se tenir en présentiel, ou en distanciel sous forme de visioconférence ou un mélange des deux formes. La forme de la réunion est décidée par le Conseil d’Administration.
• Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres soit 25% des adhérents.
• L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

VOTE EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

• Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont votées à la majorité absolue des membres présents à jour de cotisation.

POUVOIRS D’ADMINISTRATION :

• Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association.
• Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice et adopte le montant de la cotisation annuelle.
• Elle confère au Conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Accéder au compte-rendu de l’Assemblée Générale du 08 octobre 2025

COMPOSITION :

• La fédération est administrée par un Conseil d’Administration composé de l’ensemble du bureau et d’un représentant de chaque association membre.
• Chaque association membre désigne comme elle l’entend celui de ses membres qui la représente au Conseil d’Administration lors de chacune de ses réunions.

POUVOIRS DE REPRÉSENTATION :

• Chaque référent d’association membre représente ses propres adhérents à jour de leur cotisation à la fédération.

VOTE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION  (chaque trimestre) :

• Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, chaque association membre du C.A. ayant autant de voix que d’adhérents représentés à jour de cotisation à la date de réunion du CA.

POUVOIRS D’ADMINISTRATION :

• Le Conseil d ‘Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
• II surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes..

Le Conseil d’Administration élit un bureau qui exécute ses décisions. C’est l’équipe des militants actifs au quotidien qui prends en charge les dossiers de l’actualité de la fédération.

L’élection de renouvellement du bureau a lieu tous les deux ans lors d’une réunion du Conseil d’Administration précédant l’Assemblée Générale Ordinaire de l’année élective, le même jour, ou la suivant dans un délai maximum de 3 mois. De plus, en cours de mandat, le CA réuni pourra élire individuellement d’autres membres comme ajouts, ou remplacements de membres démissionnaires.

Ses membres sont rééligibles.

COMPOSITION :

• Le bureau est composé au minimum :
  • d’un président
  • de deux vice-présidents
  • d’un secrétaire général
  • d’un secrétaire adjoint
  • d’un trésorier
  • d’un membre chargé d’une autre fonction définie.