HISTORIQUE

Dans les années soixante-dix et quatre-vingts, l’habitat fluvial  commence à s’installer en jouant des coudes dans le flou administratif et d’abord l’indifférence puis l’hostilité des institutions et parfois des riverains. Les bateaux font leur places en s’installant en pirate en adoptant la devise « pour vivre heureux vivons cachés » tant que c’est possible. D’abord avec l’ONN puis à partir de 1992 avec le nouveau gestionnaire du domaine public fluvial : VNF . Avec la mise en place des COT et des premières batailles pour l’ ADHF-F sur les redevances et les grilles tarifaires. Cela coïncide avec le démantèlement de la batellerie en France et le plan de déchirage des gabarits Freycinet – en 1975, la batellerie compte 15 000 bateaux et en 1993 13 500 bateaux ont été déchirés ou pour un très faible nombre sortis de la batellerie pour être transformés en bateaux logement ou habitat fluvial. L’habitat fluvial étant en devenir, dans cette première période se développe dans une zone blanche juridique sans règles pour les bateaux stationnaires entre liberté absolue et hostilité des pouvoirs public et administratif avec peu d’outils régaliens.. La réglementation n’était écrite que pour des bateaux navigants. Pendant ce dernier 1/4 du XX° Siècle, les pouvoirs public n’ont eu de cesse d’essayer de réglementer à l’échelle de Paris puis de l’île de France et enfin au niveau national,  l’habitat fluvial. De manière tout à fait symétrique l’ADHF-F association tout d’abord locale puis Fédération Nationale n’aura de cesse de défendre, de promouvoir l’ habitat Fluvial et tenter de préserver au mieux sa grande liberté originelle .

1975

• Décret du 16 septembre du Ministère de l’Equipement instituant une redevance pour les bateaux logements.
• Création de l’ADHF, Association de Défense de l’Habitat Fluvial, le 12 novembre.

1976

• Négociations qui aboutissent à un cahier des charges (qui ne sera pas appliqué par la suite).

1978

• Projet d’aménagement des berges par le conseil de Paris, ce qui suppose l’expulsion de tous les bateaux parisiens.
• Des pétitions circulent pour les soutenir : 25 000 signatures.

1979 à 1983

• On note des régimes différents, selon que les bateaux stationnent sur les Domaines ou sur le Port Autonome, et des traitements différents entre ceux autorisés et ceux non autorisés (parfois sur les mêmes emplacements). Aucun critère objectif n’explique ces différences. Il y a de nombreux procès… Cette situation aboutit à ce que la Commission Grégoire s’emparera du sujet de la régulation des bateaux logements. Elle a eu pour but de créer des zones de stationnement spécifiques pour ces habitations fluviales. Cela devait permettre d’organiser leur emplacement, d’éviter les conflits d’usages et de protéger l’environnement.

1983

• La Commission Grégoire est constituée (décision ministérielle. C’est la seule commission à laquelle ont pu participer des représentants de bateaux logements).
• Elle aboutit, en 1985, au relevé de décisions du ministère qui prévoit la création de zones de stationnement et l’unification des taxes sur les zones gérées par le Port ainsi que sur celles gérées par les Domaines.
• Une grille tarifaire est ensuite fixée.

1986

• Les associations locales se multiplient, l’ADHF devient Fédération des Associations de Défense de l’Habitat Fluvial : ADHF-F.

1986 à 1991

• Suit une longue période pendant laquelle tout dialogue avec le directeur du Port Autonome, Monsieur Grange, est rigoureusement impossible. Personne n’obtient plus le permis de navigation. Les autorisations de stationnement ne sont plus délivrées. De nombreux bateaux sont en infraction et « sous astreintes » la commission Grégoire ayant gelé en 1988, par l’arrêté du 17 mars 1988 relatif au classement des zones de navigation, les zones d’ autorisation de stationnement de bateau de plus d’un mois (zones vertes) et les zones d’interdiction (zone rouge) . Elles resteront gelées, à quelques exceptions près, jusqu’à la loi sur l’eau du 30 décembre 2006.

1991

• M. Grange est remplacé par M. Hossard, on espère une ouverture.
• Premières négociations à propos du permis.
• Création de VNF qui prend en charge la gestion des bateaux gérés, jusque là, par les domaines.

1992

• Exit M. Hossard. Arrivée de M. Macquard à la tête du P.A.P.
• M. Coutel est missionné par le ministère pour les bateaux logements.
• En juin, M. Macquard convoque une réunion de « concertation » avec différentes associations et les fédérations pour expliquer le nouveau principe de stationnement : « la plaque tournante tous les 5 ans ». Coup de gueule de tous les participants.
• En juillet et en septembre, on remet ça ; pour voir !
• L’ADHF-F participe à ces trois réunions mais sa représentativité ne sera jamais reconnue ; nous répéterons sans cesse que le problème prioritaire est celui du déblocage de nouvelles zones de stationnement.
• Ces trois premières réunions ne seront en fait que l’occasion pour le Port de noyer le débat avec ce projet fumeux de rotation des places de stationnement, en cachant soigneusement le véritable projet : « l’augmentation des redevances ».
• Des propriétaires de bateaux « autorisés » préfèrent rester à l’écart de l’ADHF-F et se regroupent dans une autre fédération : « Seine Habitat 92 ».

1993

• Négociation ratée avec VNF sur le tarif de la vignette. Consigne de refus de la prendre est donnée aux adhérents.
• En juin, découverte par l’ADHF-F d’un projet de nouveau tarif entraînant une augmentation de 500% des redevances.
• En juillet, manif à Versailles à laquelle participent les membres de l’ADHF-F (mais aussi ceux de Seine Habitat 92). Action dans la presse pour dénoncer ce projet et l’absence de concertation. Le résultat de ces actions sera le blocage du projet et la mise en place d’un groupe de travail du Conseil d’Administration du PAP dont nous ne ferons pas partie, mais qui devra nous consulter. Exit M. Macquard, arrivée de M. Chenevez.
• En septembre, rencontre avec M. Chenevez ; celui-ci déclare alors vouloir d’abord fixer les enjeux et ne pas se précipiter.
• Octobre : première réunion du groupe de travail. Présentation par le PAP d’un tarif en hausse de 300 %.
• Lecture d’un préalable de l’ADHF-F : nous refusons la remise en cause du tarif issu de la commission Grégoire, nous ne sommes donc pas là pour négocier un nouveau tarif.
• Décembre : réunion informelle sur le permis de navigation.

1994

• Février : deuxième réunion du groupe de travail. Elle commence par le préalable déjà cité. M. Coutel nous explique sa méthode de calcul du nouveau tarif.
• Mars : troisième réunion. Première proposition écrite et chiffrée du PAP pour un nouveau tarif. Refus catégorique de l’ADHF-F et de SEINE 92, avec cependant la formulation de critiques sur le bien fondé de ce calcul.
• Avril : diffusion de la lettre type pour les impôts fonciers. Reprise de la négociation sur la vignette.
• Mai : 2 réunions : évolution du tarif que nous continuons de refuser, le PAP nous présente le projet définitif qui sera proposé au prochain vote de son Conseil d’Administration.
• Juin : Le CA du PAP vote le nouveau règlement et le nouveau tarif. M. Coutel participe au CA de l’ADHF-F pour expliquer ce nouveau règlement et répondre aux questions des associations. Le CA de l’ADHF-F décide de faire savoir par écrit au PAP son désaccord de principe avec le nouveau tarif et son désir de voir rapidement mises en place les améliorations promises par le PAP en ce qui concerne le stationnement :
  • création d’un statut de l’habitat fluvial,
  • création d’une liste d’attente,
  • création d’une commission consultative,
  • engagement du PAP de débloquer de nouvelles zones,
  • démarches actives auprès des collectivités locales,
  • création de conventions à caractère juridique plus sûr (renouvellement par tacite reconduction et possibilité de vente sans perte du droit au stationnement).
• Juillet : Finalisation de la négociation sur la vignette plafonnée à 60m².
• Septembre : deuxième réunion sur le permis de navigation. Elle se solde par un échec.
• Décembre : Affaire des bateaux du barrage de Suresnes (« Zone Rouge ») : Intervention écrite de l’ADHF-F pour stopper l’expulsion et demande d’offres de places concertées avec les intéressés. Suite à la « bataille navale », rencontre avec M. Chenevez pour demander une suspension des poursuites (refus du PAP). Le Port s’engage par écrit à n’utiliser ces procédures que dans les cas où la sécurité de la navigation est en jeu.
• Troisième rencontre avec la Commission de Surveillance et remise d’un premier projet pour le permis de navigation.

1995

• Janvier : Projet définitif et « acceptable » pour le permis de navigation.
• Première réunion de la Commission Consultative qui adopte le nouveau règlement pour le permis de navigation (qui s’appelle maintenant « certificat de bateau ») ainsi que les allègements pour les bateaux déjà transformés (lest béton, cloisons étanches…).

1995 – 1996
Depuis le mois de janvier 1995, les Commissions Consultatives se réunissent régulièrement. L’ADHF-F y est toujours présente. Les préoccupations essentielles sont :

• la création de places (participations aux réunions de subdivisions dans cette optique),
• la gestion de la liste d’attente, VNF reprendra la proposition de la liste d’attente de l’ADHF-F pour l’attribution de places à des bateaux et mettre fin à d’éventuels passe-droit et la mettra en place en 1995.
• le règlement des situations irrégulières. Notons sur ce point que M. Chenevez a admis, par écrit, la possibilité de négocier les astreintes avec la personne poursuivie dès que celle-ci acceptera une place autorisable pour son bateau. M. Coutel nous informe au cours de la dernière réunion que des bateaux parisiens, actuellement en infraction, pourraient être autorisés à leurs emplacements.

1997

• Janvier : Présence de l’ADHF-F au salon de « La Belle Marinière »
• Septembre : La pression se fait plus grande sur la régularisation des bateaux n’ayant pas encore obtenu le permis de navigation ou l’autorisation spéciale. Après discussion en commission, nous obtenons des délais pour la mise en conformité et les sondages de coque (30 septembre 1999 pour les derniers).
• Novembre : Arrivée avec presque deux ans de retard des factures VNF ne prenant pas en compte les abattements prévus. L’ADHF-F envoie à ses adhérents un document leur permettant de recalculer leur facture en tenant compte des abattements prévus.
• Décembre : Le problème des redevances en province se pose comme en région parisienne en 1994. VNF applique des tarifs sans aucune concertation et sans aucun abattement ; l’ADHF-F demande une réunion à la direction de VNF à Béthunes.

1998

• Avril : « Dernier avis avant poursuite » lancé par VNF pour application individuelle des abattements qu’ils avaient oubliés de nous déduire. L’ADHF-F envoie immédiatement un courrier à M. Chenevez, directeur régional de VNF pour s’étonner ce cette pratique. Les choses semblent rentrer dans l’ordre. Les problèmes de facturation en province ne sont pas réglés. VNF ne nous a toujours pas accordé de rendez-vous.
• Octobre : Départ de M. Chenevez. Arrivée de M. Gilles Leblanc. Un rendez-vous est obtenu avec VNF à propos de la vignette et de la facturation en Province. Les problèmes restent en suspend. Un autre rendez-vous a lieu avec la comptable secondaire de VNF pour parler des problèmes de facturation de la région parisienne. Dialogue de sourds. Le CA de l’ADHF-F propose l’envoi d’une lettre type à la Direction des Transports Terrestres pour les informer des problèmes de fonctionnement avec VNF. D’autres actions plus musclées sont envisagées au cas où la situation n’évoluerait pas.
• Novembre : La commission consultative et des courriers de VNF laissent entrevoir des possibilités de règlement des différents problèmes.

1999

• Les commissions consultatives sont moins nombreuses.
• Difficultés en province au niveau des facturations VNF. L’ADHF-F réunit à Paris les représentants des différentes associations et les représentants de VNF (M. Gadenne).

Après cette période dite « Far-West », VNF et l’ADHF-F se reconnaissent progressivement comme des interlocuteurs incontournables . C’est la Période de normalisation, l’habitat fluvial commence à s’inscrire dans les règles des gestionnaires de la voie d’eau : une grande majorité de bateaux logements ont une COT. « Pour vivre heureux vivons cachés » c’est terminé. L’ADHF-F est devenue l’instance nationale référente, les réunions avec VNF se déroulent de plus en plus dans un esprit de concertation, de dialogue respectueux et d’ouverture.

Le cadre juridique institutionalise progressivement l’habitat fluvial créant ainsi un contexte plus rassurant, au prix d’une augmentation considérable de la complexité administrative et du montant de la redevance. Tout devient plus sûr mais beaucoup plus compliqué et surtout de plus en plus cher. Les VNF poussent tous les paramètres de la COT à leur maximum ou modifient la grille tarifaire toujours indexée sur l’ICC en vue d’augmenter les tarifs jusqu’à un niveau qui va provoquer un changement de population de l’habitat fluvial vers des CSP plus élevées et, par conséquent, un changement des pratiques dans tous les domaines.

L’habitat fluvial est consolidé mais restant minoritaire il n’est pas sanctuarisé pour autant. L’ADHF-F en est bien consciente et comprend l’importance d’une perception positive de l’opinion sur les habitants de l’eau. Elle veut rester proactive en ce sens, par exemple en lançant l’étude afin de quantifier et qualifier la pollution potentielle des eaux usées des bateaux logement et ainsi trouver les meilleures solutions pour les traiter, ou en se lançant dans l’écriture de la Charte de l’ADHF-F, un texte exigent et très complet autour de principes et de règles à respecter lorsqu’on habite sur l’eau.

2000

• Les COT commencent à se généraliser
• Lors des différents RDV avec l’administration, les discussions portent sur les points suivants : la délivrance des COT, le calcul du R2, les places à créer, la liste d’attente, le certificat de bateau (et les problèmes pour les obtenir). Thèmes récurrents les années suivantes.

2001

• En mai, se réunit une commission « assainissement », l’objectif étant de faire en sorte que les rejets des bateaux soient propres en 2005. – Départ de M. Coutel. L’ADHF-F demande qu’il soit remplacé, argumentant de l’intérêt d’un interlocuteur unique qui fait lien entre les usagers et les différentes administrations… Il ne l’est pas.
• Les commissions consultatives se font rares, les discussions sont au ralenti. L’ADHF-F se tourne vers d’autres actions : projets d’une plaquette réunissant l’ensemble des informations utiles et d’un RDV annuel genre « vide grenier ».

2003

• Notre bulletin spécial « Habitants du Fleuve, ce qu’il faut savoir » est diffusé aux adhérents et aux administrations. – En juin, M. Leblanc est remplacé par Mme Bacot
• 4 octobre : « Vide Tabernacle » quai de la Râpée, première journée de l’Habitat Fluvial. Au dernier moment, la préfecture de Paris ne nous autorise pas à nous installer sur le quai. Les échanges se feront dans la cale d’un bateau.
• Décembre : on nous annonce la création du SDAD, chargé de régler les problèmes de COT. VNF envisage de prendre la gestion de l’ensemble des bateaux logements.

2004

• Mars : constitution d’un groupe de travail, au sein de l’ADHF-F, sur la question des eaux usées.
• Octobre : 2ème journée de l’Habitat Fluvial. Une conférence débat est organisée sur le thème du rejet des eaux usées.
• L’ADHF-F se soucie de l’image des bateaux qui est donnée au travers de certains reportages et articles dans lesquels les propriétaires de bateaux logements sont vus comme spéculateurs et pollueurs. Courrier à « Seine en Partage » suite à un article sur ce thème dans leur journal et propose une charte des bateaux logements. Décision d’écrire notre propre charte, un groupe de travail se charge de l’écriture.
• Décembre :
  • décision de confier une étude « eaux usées » à un cabinet d’experts,
  • problèmes de COT en province (Arles), échanges de courrier avec Béthunes,
  • adhésion à Seine en Partage, ce qui permettra de participer au « livre blanc » sur les bateaux logements (que Seine en Partage diffusera en 2006).

2005

• Mars : mission confiée par le Ministère au Conseil Général des Ponts et Chaussées concernant la gestion des bateaux logements. Le rapport sera remis par M. Gilles Rouquès et M. PierreVerdeaux.
• En octobre : 3ème journée de l’Habitat Fluvial.
• Fin des travaux de la commission Charte.

2006

• Février, notre charte est adoptée par le CA de l’ADHF-F, elle est transmise aux adhérents et aux administrations.
• 30 mai : la loi sur l’eau est votée à l’assemblée avec les amendements concernant les bateaux logements.
• Juin : l’ADHF-F se mobilise, communiqués de presse ….courriers aux sénateurs, rencontres avec certains d’entre eux.
• Ouverture du site internet de l’ADHF.
• La commission de travail « taxes locales » se met en place. (interne ADHF-F)
• Participation de l’ADHF-F au groupe de travail CSNPSN sur le nouveau règlement bateaux logements, suite à l’arrêté du 7 mars 2005 du ministère de l’équipement et des transports.
• Septembre : création du « pôle bateaux-logements » pour la gestion en Ile de France (arrivée de M. Vallée en avril 2007).
• 30 septembre : 4ème journée de l’Habitat Fluvial, quai de Grenelle. Conférence « les bateaux dans la ville » avec Mme Bacot et M. Kosciusko Morizet, maire de Sèvres. Compte rendu de la commission « taxes locales » et questions sur la loi sur l’eau.
• Décembre : la loi sur l’eau revient au parlement, courrier à tous les députés.

2007

• La préoccupation principale reste la loi sur l’eau. Courrier de Mme Bacot aux maires demandant leur accord pour les zones de stationnement.
• RDV de l’ADHF-F avec Mme Bacot, puis les subdivisions.
• Financement d’une étude par un juriste concernant les recours possibles…
• L’étude sur les eaux usées est diffusée sur notre site Internet.
• Annulation de la 5ème journée de l’habitat fluviale car la mobilisation au sujet de la loi sur l’eau prends trop de temps.
• Maitre Gérard Courchinoux est consulté au sujet de la taxe foncière.
• L’ADHF-F interpelle le directeur général de Bercy au sujet de la taxe foncière payée par certains bateaux sur le DPF. Celui-ci a rappelé les articles du code général des impôts (1381-3° pour la taxe foncière ) et confirmait qu’il n’était pas envisagé de le modifier. Quant à la directive interne CD6 C113 qui prévoit la possible exonération de cette taxe , il précisait que c’était laissé à la libre appréciation localement du service des impôts …

2008

• Poursuite du travail avec le CSNPSN sur la nouvelle réglementation.
• Conférence sur ce thème à la Journée de l’Habitat Fluvial en septembre.
• Sur les zones VNF en Ile de France, apparition des nouvelles COT qui ne tiennent plus compte de la réglementation adoptée en 1994.

2009

• Actions contre la forte augmentation des redevances : consigne de paiement sur la base de 2008, RDV au ministère des transports, demande de changement d’indice.
• Mars : RDV avec M. Maugé, directeur du secteur « Développement » à VNF. Plusieurs questions sont évoquées, en particulier la demande de changement d’indice et la nouvelle COT imposée par VNF en Ile de France.
• On obtient une limitation de l’augmentation à 4 % (au lieu de 9), mais refus de VNF de renoncer à l’indice du coût de la construction.
• Une action est engagée devant le tribunal administratif par un cabinet d’avocats, pour remplacer l’ICC par l’IRL dans le calcul de la redevance.
• En décembre, 1er RDV avec Mme Baruet, adjointe de M. Maugé, missionnée par VNF pour organiser des réunions de travail avec l’ADHF-F en 2010.

2010

• Mise en place de plusieurs réunions avec Mme Baruet, et le service juridique de VNF, portant sur la réécriture du nouveau règlement des COT
• La procédure entamée auprès du tribunal administratif mais par un artifice de forme de la direction de VNF, la procédure a été annulée.
• Restitution du groupe de travail pour l’obtention ou le renouvellement du titre de navigation des bateaux de plaisances ou le certificat d’établissement flottant avec la nouvelle réglementation ; juin 2010.
• Peu nombreux au début des années 2000, le nombre de bateaux désormais assujettis à la taxe foncière ne cessent d’augmenter en application de l’article 1381 alinéa3 du Code Général des Impôts, et ceux qui ne le sont pas encore risque fort de l’être dans les années à venir.
• Présentation lors de la 6ème JHF du nouveau DG de VNF Marc Papinutti , en présence du directeur interrégional M.Maillard, qui conforte la crédibilité que l’ADHF-F à acquise auprès des gestionnaires du DPF . Présageant d’une nouvelle ère plus constructive autour de la rédaction du nouveau règlement des COT pour une uniformisation nationale des règles de gestion .
• Autour de la liste d’attente, l’ADHF-F s’émeut de sa non transparence, des cas d’attribution de places ne respectant pas la liste d’attente sont remontés par des adhérents : l’ADHF-F demande à ce que la liste d’attente soit publiée et consultable ( éventuellement sur internet )
• L’ADHF-F reste mobilisé pour qu’un grand nombre de places soit créé.

2011

• Le transfert de gestion des zones entre VNF & PAP est désormais effectif.
• Les réunions de travail entre les représentants de l’ADHF-F et VNF concernant les COT commencées en 2010 se poursuivent dans un esprit constructif.
• Mme Baruet ayant quitté son poste en juin, la crainte que ces échanges avec VNF s’arrêtent, n’aura été que de courte durée Mme Grasdisnick a repris le dossier de la refonte des COT VNF et la concertation avec l’ADHF-F.
• Lors du CA du 11mai 2011 la décision est prise de ne pas relancer l’action juridique au tribunal administratif pour le bien fondé de le ICC dans le calcul de la redevance.
• Une conférence exceptionnelle est organisée par l’ADHF-F le samedi 26 novembre 2011, en effet, en l’absence des JHF ( biennale ), le bureau souhaitait poursuivre le dialogue entamé lors de JHF de 2010 en invitant M. Papinutti qui a répondu favorablement afin d’échanger sur les sujets importants en cours :
  • la rédaction de la nouvelle COT VNF
  • les nouvelles règles de gestion de la liste d’attente et sa mise en ligne sur internet
  • l’étude commandée par l’ADHF-F sur les systèmes. d’amarrage alternatifs aux ducs d‘Albes certifiés en cas de crues 1910.

• Papinutti est accompagné de M.Maillard, directeur inter-régional du bassin de la Seine et M Denet, responsable du SDAD. Il confirme que le texte modifié ne sera pas voté au CA du 15/12/11et proroge les travaux de rédaction de la COT et des règles de gestion du stationnement des bateaux-logement de 3 mois . Il considère que cela devrait suffire pour se concerter, négocier, et arbitrer sur ce sujet afin que ce travail aboutisse avant le 31 janvier 2012 afin de présenter le texte au CA de VNF de mars 2012.
  Il ajoute : « Vous êtes nos clients et pas seulement des usagers , il faut que les règles soient simplifiées et clairement énoncées, ainsi cela devrait améliorer la relation VNF/ usagers . »
  Des réflexions sont menées en interne pour homogénéiser des décisions au niveau national, uniformiser et simplifier les règles de gestion et surtout permettre un traitement administratif par un pôle unique et compétent …
  M. Denet présente le nouveau dispositif de la liste d’attente. Avec une évolution vers la simplification des règles et la transparence de la liste d’attente, et ce suite à la concertation entre PAP, VNF et l’ADHF-F. Il insiste sur la transparence avec une publication de la liste sur le site internet de VNF dès 2012, des règles claires et simples mises à la disposition des usagers et surtout la création d’une commission d’attribution des places ( DIRBS +PAP+VNF+Association dont ADHF-F ) VNF, restant les seules habilitées à gérer la liste et à attribuer les places mais avec une présentation en commission.

• Le 15 & 16 décembre est discuté au débat de l’assemblée nationale l’évolution des statut de VNF et du service de la navigation pour fusionner et passer d’EPIC à EPA avec une séparation claire des missions régaliennes (certificats, titres de navigation, etc …) gérées par la DRIEA d’une part et d’autre part la gestion du domaine (COT, Voies navigables,…) confiée à VNF.

2012

• Mise place par VNF d’une commission consultative pour l’attribution des places de la liste d’attente qui se réunira quasiment tous les ans. L’ADHF-F y est systématiquement convié contribuant à la transparence voulue à sa création.(Première commission le 7 novembre.)
• La liste d’attente nouvelle mouture simplifiée, (plus que deux listes A & B ) est opérationnelle en septembre 2012,Les bateaux navigants ou non sont de plus en plus assujettis à la liste d’attente.
• Le 29 mars 2012 le CA des VNF approuve le « règlement fixant les conditions d’occupation privative du domaine public fluvial par des bateaux-logement et des bateaux de plaisance à usage privé ».
• Le samedi 31 mars organisation de la deuxième opération Berge Seine. L’ADHF-F, étant adhérente de La Seine En Partage, demande d’accueillir favorablement le passage de tous les bénévoles participants à l’opération.
• Une enquête publique, Voguéo, est ouverte . Elle concerne la mise en place entre Suresnes et Alfortville, d’ici la fin 2011 de trois lignes de transport fluvial. sans être opposé au principe de ces liaisons, l’ADHF-F , ayant constaté lors de l’expérimentation menée entre 2008 et 2011, que les bateaux utilisés produisaient des vagues de batillage, relativement fortes, encourage ces adhérents à s’exprimer sur ce sujet.
• 6 & 7 octobre 7ème Journée de l’Habitat Fluvial sur le bassin de La Villette avec une conférence débat sur le thème « procédure d’obtention des titres de navigation, bateaux navigants et établissements flottants » . Présentation le dimanche de l’amarrage alternatif « Passerelle écoire » du cabinet d’architecture XY et du Bureau d’Ingénieries et d’Etudes Fluviales, en prévision de la crue, centennale
• L’ADHF-F propose pour ses adhérents une synthèse des textes réglementaires pour l’obtention d’un titre de navigation pour les bateaux de plaisance à usage privé de + de 20 m

2013

• Lors de la commission des emplacements bateaux-logement en Ile de France, et toujours dans un souci de transparence de la gestion de la liste d’attente, des associations locales y sont associées .
• VNF devient un EPA . Avec ce changement de statut et des moyens financiers propres VNF peut enfin prendre en charge l’ensemble de son personnel. Il n’y a donc plus de lien administratif entre VNF et les SNS.
• À la demande de VNF, participation à un groupe de travail pour réfléchir à la réactualisation du principe de calcul de la redevance dans un souci de simplification, les abattements et le R2 ont plus de 15 ans. L’ADHF-F est particulièrement vigilante à éviter toute hausse de la redevance et redemande le remplacement de l’ICC par l’IRL dans le calcul du R1. À l’issue des 2 réunions, il était prévu qu’une simulation des tarifs en Ile de France nous soit présentée au mois de septembre. Mais il n’y a eu aucunes suites à ce groupe de travail.
• En 2012 le tarif de la vignette était calculé à la surface, mais avec un plafonnement à 60m² (une Freycinet à une surface de 195m²). VNF change le principe de calcul, il n’est plus à la surface, mais à la longueur. Par contre le plafonnement a disparu. Ce changement de calcul a entraîné une augmentation de l’ordre 2,5 pour une Freycinet de 38.50m. Un courrier de l’ADHF-F dénonçant cette augmentation abusive est envoyé à VNF.
• Le CETMEF ( Centre d’Etudes Techniques Maritimes et Fluviales, organisme de contrôle et d’expertise pour le ministère des transports ), en juillet 2013, valide l’amarrage alternatif étudié par XY architecture, les notes de calcul d’amarrage de BIEF et en particulier concernant le poids de l’ancre à utiliser.
• L’ADHF-F se mobilise pour la création de nouvelles zones de bateaux stationnaires de plus d’un mois. Le système d’amarrage flottant alternatif proposé par XY architecture permet d’aménager des zones de bateaux stationnaires dans les villes où les maires refusent les pieux.

2014

• Aux 8ème JHF 2014 : une conférence à lieu en présence de M. Marc Papinutti, directeur général de VNF, M. Alain Monteil, directeur territorial du bassin de la Seine. Un bilan des lors de la conférence, une majorité de bateaux concernés par la taxe foncière relance le débat sur ce sujet . L’ADHF-F décide de constituer une deuxième commission « impôt » .
• Le nouveau Réglementaire Général de Police est applicable depuis le 1/9/2014, il remplace le précédent qui date de 1973. Il permet une mise à niveau réglementaire avec le CEVNI ( Code Européen des Voies Navigables ). Le Règlement Particulier de Police à lui aussi été révisé .
• Refonte du site de l’ADHF-F afin de mieux communiquer ( plus interactif ) & Publication de document techniques pour aider chacun des membres de la Fédération dans ces relations avec les gestionnaires et les organismes de l’état.
• Depuis longtemps, concernant la vignette, l’ADHF-F demande à VNF de prendre en compte la spécificité des bateaux logements en matière de péage, sans avoir de réponses satisfaisantes.
• L’ADHF-F n’aura de cesse de s’attacher à ce que les mêmes règles s’appliquent à l’ensemble des bateaux logement.Dans un soucis d’équité, elle dénoncera systématiquement les différences de traitement parfois ostensibles qui existaient alors entre les subdivisions. Cette action entrainera chez VNF la création d’un bureau des bateaux stationnaires pour l’ensemble du bassin de la Seine en 2014.

2015

• Création au 1er janvier 2015, du Bureau des bateaux stationnaires qui centralise toute la gestion sur le DPF de l’habitat fluvial.
• Une commission de travail est constituée au sujet des taxes locales et tout particulièrement de la taxe foncière, qui à l’issue de plusieurs réunions et consultations propose au Bureau de l’ADHF-F de saisir le législateur afin qu’il porte une proposition d’amendement à la loi de finance pour 2016 demandant la suppression de l’article 1381 3° CGI assujettissant les bateaux à la taxe foncière mais aussi le maintien pour les bateaux stationnaires de la taxe d’habitations et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
• Une lettre en date du 9 novembre 2015 et signé par le Président de l’ADHF-F est envoyé à l’ensemble des députés avec la proposition d’amendement et l’argumentaire. De nombreux députés ont répondu, très surpris et plusieurs questions écrites ont été posées au gouvernement qui s’est contenté de répondre en citant l’article 1381-3 du CGI, sans en remettre en cause le bien-fondé. La démarche était cependant tardive et n’a pu être suivie dans les délais.
• L’ADHF-F est consultée par VNF en tant qu’usager dans le cadre de sa politique relative à l’exploitation et la modernisation du réseau, l’établissement mène une réflexion sur la sécurité des écluses à grand gabarit pour la réalisation d’un benchmark des équipements mis en place en France et en Europe.
• Des réunions de travail entre VNF et l’ADHF-F sur la mise à jour des règles de gestions de la COT et de la liste d’attente ont permis de s’accorder sur les modifications suivantes :

Pour la COT

• • La limitation de la hauteur des surélévations
  • Une définition plus précise concernant les activités annexes ( libérale ? ) à caractère non commerciales et les locations en particulier saisonnières sur les bateaux
  • La limitation de l’agrandissement sur le pont est fixée à 25% de la surface du rectangle hors tout avec obligation de conserver les plats bords.
  • Une seule location à bord autorisée et ce dans la limite des seuils fiscaux en vigueur .
  • Afin d’éviter des spéculations : non reconduction d’une COT dans le cas d’une revente dans un délai en dessous de 5 ans après l’achat du bateau-logement.
  • Augmentation de la longueur d’un bateau promenade à couple ( 8,3 m au lieu de 8 m) car dans ces types de gabarit les construction sont traditionnellement en cote impériale ( 27 pieds étant au-delà de 8m )

Pour la liste d’attente

• • La proposition conjointe des emplacements à la liste A et à la liste B

Le CA de VNF ne votera jamais ces modifications

• Un nouveau site adhf-f.org est en place et toutes les fonctionnalités sont opérationnelles, dont la rubrique « petites annonces », ouverte à tous, y compris aux personnes extérieures à l’ADHF-F, à condition que les annonces soient en rapport avec l’habitat fluvial, et les associations sont encouragées à utiliser et à alimenter cette rubrique . On trouvera également sur le site:
  • la possibilité de poser des questions auxquelles nous tentons de répondre rapidement.
  • La quasi-totalité des escargots paru depuis 1975
  • l’accès par mot de passe à l’état des cotisations et à la fiche de coordonnées de chaque bateau modifiable par chacun.
  • des renseignements techniques et administratif régulièrement mis à jour, etc…
  • Pour le bureau, ce site nous permet de multiples fonctionnalités comme des envois réguliers d’e-mailing d’information à tous les adhérents, de mise à jour de notre base de données et de suivi .
• Il semblerait qu’à la revente d’un bateau, l’abattement E (équipement) quand il en était bénéficiaire ne soit plus reconduit ….

2016

• En application du nouveau RPP Seine Yonne, la présence d’un AIS de type A est obligatoire à bord des bateaux de plaisances de plus de 20 mètres à partir du 1er Janvier. Le problème principal est son coût ( plus de 2000 € + 800 € env. d’installation ) . L’ADHF-F a interpellé Alain Monteil sur ce sujet dans l’espoir de pouvoir remplir cette obligation avec un matériel de type B (maritime) moins onéreux .
• Janvier 2016 lors d’une réunion entre l’ADHF-F et VNF, Alain Monteil, Directeur territorial du bassin de la Seine, s’exprime ainsi : « L’assainissement vous ne pourrez pas y couper » . Il fait part à L’ADHF-F de la préoccupation de l’état concernant les eaux usées des bateaux de plaisances à usage d’habitation rejetés dans le milieu aquatique naturel sans épuration . De plus un arrêté préfectoral des Hauts de Seine du 31-12-2015 interdisant tout rejet, en Seine, des effluents générés par les bateaux logements, a été pris consécutivement au projet de la réalisation d’une prise d’eau potable en amont du barrage de Suresnes .  Alain Monteil souligna la nécessité impérieuse de réfléchir à cette problématique d’assainissement et de trouver des solutions afin trouver de solution afin d’y remédier .
  Un groupe de travail se met en place au sein du bureau car même si la pollution des bateaux logements reste très marginale il semble alors opportun de mettre fin à cette situation de statu-quo et de promouvoir des systèmes d’épuration les plus viables sans se laisser imposer des systèmes trop contraignants et onéreux voire irréalistes.
• Juin 2016, une crue aussi soudaine qu’inattendue a sévit sur le bassin de la Seine . Montée des eaux très rapide ( jusqu’à 1 m / 24h ) qui résulte de fortes précipitations qui ce sont abattues sur l’île de France et le bassin du Loing . Les dégâts occasionnées par cet épisode ont été chiffrés par l’Etat à 1,4 milliards €, mais n’a occasionné proportionnellement que peu de dommage à l’habitat fluvial cette crue a surtout permis de mettre en évidence les limites des amarrages et des installations à quai ( les fluides, accès à terre, …). La crue a également révélé les difficultés que les autorités ont eu à entrer en contact avec les habitants du fleuves qui eux-mêmes en ont eu pour identifier leurs différents interlocuteurs en cas de problèmes.
• HAROPA a lancé au printemps 2016 la réalisation d’une étude par Sépia Conseil une étude sur l’assainissement des bateaux-logement .
• Concernant la taxe foncière :
  • été 2016, prise de contact avec Mme Valérie Rabaut, rapporteur de la loi de finance 2017, afin que la demande d’abrogation soit prise en compte bien plus tôt dans l’élaboration de la loi de finance .
  • 29 septembre, le groupe de travail rencontre l’assistante de la rapporteur pour étayer cette demande d’abrogation de l’article 1380 3° du CGI.
  • 17 octobre, l’ADHF-F contacte par courrier l’intégralité des députés sur le sujet . 22 députés ont répondu, plusieurs questions écrites ont été posées et 3 amendements ont été déposés.
  • Les propositions d’amendement ont été rejetées sans avoir été discutées eu égard à l’article 40 de la constitution : de tels amendements ne sont pas recevables si leur adoption aurait pour conséquence une diminution des recettes publiques sans aucunes compensations .
• Les 9ème Journées de l’Habitat Fluvial devait avoir lieu cette année, et comme les années précédentes, sur le bassin de la Villette à Paris. Sans réponse positive des services de la ville de paris dans des délais raisonnables, ne pouvant prendre le risque d’un refus de dernière minute pour une organisation lourde et demandant beaucoup d’énergie, l’ADHF-F a décidé de reporter d’un an l’organisation de ces 9ème journées, et vraisemblablement dans un autre lieu, la mairie de Paris semblant mettre une évidente mauvaise foi malgré un événement qui permettait, par l’arrivée de péniches sur ces lieux historiques, de faire revivre le passé du canal St Martin et du bassin de la Villette.
• Concernant la vignette, à la dernière Journée de l’Habitat Fluvial de 2014, M. Papinutti nous avait informé qu’une réflexion était menée sur une nouvelle tarification. Plus récemment, lors de discussions avec M. Denet, l’ADHF-F a appris que la tarification de la vignette resterait inchangée, mais qu’elle serait remboursée, à 80% , par un abattement sur la redevance R1, pour les bateaux ayant une COT.

2017

• Suite à la demande de l’ADHF-F, VNF organise une réunion « retour d’expérience » le lundi 9 janvier 2017 avec les responsables d’associations d’île de France (1 ou 2 maximum par associations), pour que chacun puisse faire remonter ses remarques et ses impressions sur la façon dont les dernières crues de juin ont été gérées aussi bien par les différentes administrations que par les habitants fluviaux. Globalement : il a été constaté des difficultés dans les procédures de prévisions (hors compétences VNF mais du service des crues) et de communication aux usagers. VNF a souffert d’un trop grand nombre d’appels reçu concernant des problématiques en dehors de son champ de compétence ( secours ou problèmes d’amarrages, maintenir l’accès aux bateaux ou réduire la montée des eaux ….) L’ADHF-F a rappelé la proposition d’ancrage dans le chenal pour l’ensemble des bateaux, système sécuritaire qui  semblait avoir été entériné par M. Papinutti, mais il s’avère que cela nécessite un accord préalable de VNF avant chaque mise en place de l’ancre.
• Sur le bateau le Bali a lieu l’AG de l’ADHF-F le 14 janvier suivit d’un débat avec le DG de VNF Marc Papinutti, accompagné d’Alain Monteil, Claude Denet et Cyrielle Rausch. À la grande stupéfaction de l’assemblée, après avoir commencé par un « j’aime les bateaux logements qui naviguent » M. Papinutti déclare que lors du dernier CA de VNF, l’abattement N (Navigation) a été supprimé .L’ADHF-F a toujours évidemment cherché à encourager la navigation, mais n’a jamais voulu en faire un critère de différenciation à l’intérieur de l’Habitat Fluvial. Mais nous n’étions pas au bout de nos surprises, car en contradiction avec cet amour des bateaux qui bougent, ils nous a été annoncé dans la foulée, la suppression de l’abattement navigabilité, et une simple réduction de 30% sur la vignette à (pour ceux très rares qui la prennent à l’année).
• Vendredi 10 février, l’ADHF-F publie une lettre ouverte à Monsieur Papinutti pour récapituler l’ensemble des désaccords, déplorer la dégradation des relations entre la fédération et les VNF et argumenter pour une reprise d’un dialogue constructif sur tous les sujets.
• Décès de Brigitte Mairesse le 21 Avril, à l’âge de 63 ans, grande organisatrice et logisticienne des JHF (Journées de l’Habitat Fluvial) . Les JHF ne lui survivront pas .
• Concernant la taxe foncière, l’ADHF-F tente une nouvelle démarche : un courrier a été envoyé à tous les députés leur demandant que soit modifié le calcul de l’assiette en augmentant l’abattement existant sur la valeur locative, de 50 à 75 % ( articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 du CGI ) ce qui aurait pour effet de réduire mécaniquement de moitié le montant de celui-ci .
• Au mois de mai, Marc Papinutti, quitte ces fonctions de Directeur Général des VNF pour rejoindre le cabinet d’Elisabeth Borne du ministère des transports.
• Le groupe de travail sur l’assainissement des bateaux a répertorié l’ensemble des solutions à la gestion des effluents produit par les bateaux logements et entre autres des différents systèmes de traitements autonomes . Un compte rendu d’étape est publié dans l’escargot qui flotte d’octobre de 2017.
• Paris a officiellement été désignée ville hôte des Jeux Olympiques de 2024 le 13 septembre 2017, lors de la 131ᵉ session du Comité international olympique (CIO) à Lima, au Pérou. Concernant le traitement des eaux usées , en plus de la pression de l’état , il y’a la pression de la mairie de Paris et la volonté d’Anne Hidalgo de faire concourir les athlètes aux épreuves du 10 Km nage libre ainsi qu’au triathlon dans la Seine et par extension d’ouvrir le fleuve à la baignade pour les parisiens qui n’y ont plus droit depuis 1923!
  • À propos du site, L’ADHF-F lance :
  • la création d’un système de paiement par PayPal, pour le règlement des cotisations, mais aussi à terme dans le cadre de la mise en ligne d’une boutique permettant la vente de produits ADHF-F(teeshirt, drapeau, etc…)
  • La création d’un Carnet de Bord Personnel accessible par mot de passe avec un calendrier qui permettra d’automatiser ses propres échéances (renouvellement de la COT, du Titre de navigation, du gaz, des extincteurs, des bouteilles d’air comprimé…etc) et qui pourra générer des relances par mail et par SMS. Il est suggéré qu’un espace de stockage soit disponible pour l’usager dans cette rubrique pour stocker des données plus personnelles.
  • L’ Amélioration de la rubrique Petites Annonces
  • La création d’une rubrique Patrimoine: Nous avons constaté qu’il y avait une perte de la mémoire de l’histoire du bateau au fur et à mesure des changements de propriétaires. Il s’agit de proposer la possibilité de réaliser une page en ligne des caractéristiques et de l’histoire de chaque bateau. Cette page « formatée » pourrait également permettre la fabrication de panneaux d’information, dont les associations pourrait se saisir pour faire poser sur leur quai, l’historique  de chaque bateaux.

 Réunion avec Claude DENET du 20 octobre : Une réunion limitée à 2h alors qu’elle était prévue sur 4 h, ne laissant pas le temps de développer à fond tous les sujets. M. Denet rappelle que les rencontres ne sont pas des réunions de négociation, mais de consultation, le fait de le rappeler montre de leur part une certaine dé

• Nouvelle grille des redevances : DANGER et INQUIÉTUDES : Claude Denet annonce une refonte des principes de calcul, et une hausse dont il ne dit pas l’importance ni comment elle sera répartie.
• Lors du CA de l’ADHF-F du 9 novembre sur le Bateau BALI, il est évoqué l’éventuelle mobilisation pour une action forte si les VNF persistaient à essayer d’imposer leur grille tarifaire. Concernant l’assainissement, un récapitulatif des solutions envisageables est présenté à l’assemblée . Sur la taxe foncière, sans résultat du côté de l’action engagée auprès des parlementaires, une Question Prioritaire de Constitutionnalité auprès du Conseil Constitutionnel est envisagée .
• En décembre 2017 est créé avec des représentants de chaque port Parisien le collectif Paris Péniches regroupe les 130 bateaux logements parisiens (hors bateaux port de l’Arsenal). Paris Péniches vise à participer à la préparation des jeux olympiques en apportant le point de vue des habitants du fleuve et veut s’associer aux réflexions des différentes administrations.
  Paris Péniches est soutenu par l’ADHF-F

2018

• Cyrielle Rausch quitte le Bureau des bateaux stationnaires dont elle était la responsable depuis déc 2014 . Elle sera remplacée par Jean Pernel .
•  Fin Janvier, une crue d’hiver sévit sur l’Yonne et la Seine après un épisode neigeux en Ile de France, comparable en terme de hauteur d’eau à la crue de juin 2016 .
• L’espace personnel du site internet se dote de nouvelles fonctionnalités : la sécurisation par un code de l’espace personnel permet dorénavant la gestion des infos personnelles et l’accès à l’état des cotisations et à leur règlement par PayPal ainsi qu’un tableau de bord permettant aux adhérents de ne pas oublier les dates importantes (administratives et techniques) concernant le bateau. Peuvent être définis des rappels par mail et par SMS pour ne pa oublier les échéances importantes. La fonction dite « responsive design » qui permet une vision plus claire du site sur les smartphones et tablettes est désormais en place, et permet une consultation plus facile des informations.
• Réunion avec le préfet à la préfecture de Paris sur le sujet de la baignade des épreuves Olympiques. Cette réunion s’est tenue durant la période de forts orages, ce qui a jeté le doute sur la faisabilité.
• Concernant l’assainissement, deux barges de phyto-épuration vont être fabriquées par la société Aquatiris et être installées à Port Marly pour une opération pilote de 2 ans avec un suivi d’analyses physico-chimiques et bactériologiques avec un protocole exigé par la police de l’eau de la DRIEE et de la DRIEA . Un cahier des charges est en cours de réalisation pour lancer la fabrication. Cet essai est financé par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Saint Germain en Laye et si d’autres financements s’avèrent nécessaires, VNF se dit prêt à participer. La stratégie de l’ADHF-F n’est pas d’imposer un type de traitement, mais de proposer plusieurs solutions alternatives, acceptables par l’administration (dont par exemple l’utilisation de toilettes sèches), qui puissent répondre à la multitude de situations différentes au sein de l’habitat fluvial. Le système flottant de phyto-épuration en est une parmi d’autres . L’ADHF-F envisage de réaliser une étude poussé sur l’impact réel des rejets des effluents des bateaux logements dans le milieu naturel et un audit de différentes stations autonomes d’épuration (aérobie & anaérobie) .
• La qualité du site de l’ADHF-F et des ses informations, est saluée par les responsables de Voies Navigables de France et tout particulièrement le carnet de bord dont le Bureau des bateaux stationnaire tient à en faire la promotion.
• L’ADHF-F a eu une réunion très attendue avec Claude Denet et Jean Pernel de VNF le 8/11/2018 . Les sujets abordés ont été évidemment les règles de gestion des COT et de la liste d’attente pour lesquelles les modifications étaient prévues . Un de ces point nouveau, mais de première importance, qui devrait apparaitre dans le nouveau texte de ces règles de gestion des COT concerne l’article 1.05 « Usage du bateau ». Depuis quelques temps VNF, comme les autres gestionnaires du DPF, s’inquiétaient d’usages commerciaux sur les bateaux logements (essentiellement les professions libérales et la location touristique saisonnière de meublés de courte durée). VNF a récemment été informé, au travers de l’ordonnance « Transparence », de la nécessité de respecter les articles L2122-1-1 et les suivants du CGPPP (code général de la propriété des personnes publiques) qui règlementent l’usage des occupations génératrices d’activités sur le domaine public fluvial, y compris sur les zones normalement réservées au logement. Cela veut dire qu’un bateau logement sur lequel s’exerce une « activité économique » (terme assez large qui définit toutes activités commerciales s’inscrivant dans le cadre de l’existence d’un marché) doit être soumis à concurrence, et qu’en conséquence, chaque renouvellement de COT sera soumis à un « appel à projet », qu’elle arrive à terme, ou qu’elle soit dénoncée si une telle activité est découverte. L’abattement N ne reviendra jamais selon Claude Denet. Cependant l’ADHF-F doit continuer à défendre la mobilité des bateaux, y compris dans l’intérêt du gestionnaire, ne serait-ce qu’ en terme de sécurité, et en particulier suite aux deux dernières crues importantes de 2016 et 2018. Les conséquences de la suppression de l’abattement N se font d’ailleurs déjà sentir avec de moins en moins de bateaux demandant un titre communautaire, et dont certains vont jusqu’à la démotorisation. A ce sujet, et dès que l’ADHF-F en aura l’occasion, elle saisira les membres du CA de VNF pour mettre en avant ses arguments.
  Depuis quelques années ont été annoncées une modification de la grille tarifaire  des redevances . Elles ont été annoncées et reportées plusieurs fois (en 2016, 2017, puis début 2018 et enfin pour début 2019). A chaque fois l’ADHF-F a alerté qu’il fallait se tenir prêt à la mobilisation, mais aujourd’hui il y a, à nouveau, du nouveau : Un audit de VNF est actuellement en cours et beaucoup de choses vont changer chez eux (réorganisation, nouveau système d’information interne, nouveau site…). Les maitres mots de l’avenir de VNF sont la Transparence,  la Simplification et la Valorisation des redevances domaniales. Ils ont donc décidé de revoir en totalité l’ensemble des redevances domaniales, en plus évidemment de celles des bateaux logements. En tout état de cause VNF a assuré à l’ADHF-F qu’elle serait associée aux échanges sur les tarifs des redevances. (ça ne sera jamais le cas).
  Enfin concernant les Jeux Olympiques, le village Olympique empiétant largement sur la Seine au niveau du grand bras de l’Ile Saint Denis, la navigation y sera fermée et reportée sur le petit bras avec la mise en place d’un alternat. Les études de trajectographie qui seront faites, laissent envisager la possibilité d’emprunter ce bras avec des convois pouvant aller jusqu’à 180 mètres. Un dragage est prévu et certains bateaux logements devront être déplacés ponctuellement pour le dragage et pour une période de 2 à 3 mois sur la durée des JO. De nouvelles zones de stationnement vont donc être crées pour permettre ces déplacements, et seront sans doute remises à disposition de la liste d’attente après les JO, une fois que les bateaux autorisés seront revenus à leurs emplacements. Cependant le choix des déplacements se portera d’abord et en priorité sur les bateaux qui ne sont pas en règle, lesquels seront alors sous le coup d’un déplacement d’office, vraisemblablement assez loin de l’emplacement d’origine et sans possibilité d’y revenir. Lorsque c’est encore possible, dans la mesure où les dossiers peuvent être complétés dans un délai suffisant, l’ADHF-F conseille vivement à ceux qui le peuvent encore, de se mettre en règle pour ne pas se voir atterrir on ne sait où. Attention, VNF a bien précisé que non seulement ils auront l’appui des autorités pour déplacer d’office les contrevenants, mais qu’en plus l’enveloppe financière allouée par les JO leur donne les moyens financiers qui leur font généralement défaut sur ces questions, et qu’ils profiteront donc de cela pour solder les situations qui leur posent problèmes.
• Concernant les jeux olympiques : Le raccordement aux réseaux des eaux usées est obligatoire à Paris par la loi Olympique sous un délai de deux ans une fois le réseau opérationnel. Les bateaux concernés recevront un courrier de leur gestionnaire mentionnant les modalités de raccordement et la date d’éché Le collectif Paris Péniches, membre de l’ADHF-F, a été constitué pour représenter les bateaux concernés et être un interlocuteur direct avec les acteurs de la mise en place des JOP puis des baignades. Ce collectif regroupe désormais les associations parisiennes mais également la zone de Longchamp, de Neuilly, ainsi que les associations du bras de Villeneuve la Garenne. Il est rappelé que lors des réunions traitant de ce sujet, l’ADHF-F tout comme le Collectif Paris Péniches ne s’opposent pas au principe du traitement des eaux usées des bateaux, mais demandent à ce que toutes les solutions soient étudiées en prenant en compte tous les systèmes existants avec leurs avantages et leurs inconvénients en fonction du lieu, du type ou de l’usage du bateau, comme du coût d’installation, et en étudiant sérieusement les problèmes de faisabilité et de sécurité.
• Durant cette année, l’ADHF-F a participé à de très nombreuses réunions en lien avec l’habitat fluvial dans lesquelles il a été rappelé que l’ADHF-F se doit d’être présente. Et cette année, en raison des Jeux Olympiques et des projets de baignades, le sujet de l’assainissement des bateaux s’est accéléré, voire précipité. L’intérêt des communes riveraines pour le fleuve et ses affluents en Île de France (Seine, Marne, Oise) a eu un impact important pour notre fédération qui comptabilise pas moins de 40 réunions avec les acteurs du milieu fluvial depuis janvier 2018.

2019

• L’AG de l’ADHF-F du samedi 26 janvier 2019 a connu une très forte affluence de ses adhérents. Le compte rendu de cette AG compte 14 pages ! ! Avec un ordre du jour :
  • Rapport Financier
  • Rapport Moral
  • Évolution du site
  • Organisation des jeux olympiques, sites de baignades
  • Traitement des eaux usées
  • Nouvelle tarification VNF
  • Modification des règles de gestion
  • Impôts fonciers
  • Événements festifs
  • Questions de l’assemblée
• Le sujet des plaques patrimoniales sur quai avait été développé il y a quelques temps mais reporté pour étaler les dépenses de développement du site internet. Compte tenu du besoin de faire valoir l’aspect patrimonial des bateaux logement, l’ADHF-F a lancé la création de cette rubrique qui devrait être en place sur le site prochainement. Il sera possible via l’espace personnel de compléter les informations relative au bateau de chaque adhérent et qu’il souhaite partager. Il sera aussi possible aux visiteurs de ces pages web de prendre contact avec les propriétaires auxquels ils pourraient apporter des informations complémentaires quant à leur bateau. Ces pages sur les bateaux pourraient à terme permettre la fabrication de plaques informatives apposées aux bateaux, sur les passerelles ou sur le quai. La démarche a été présentée à la Mairie de Paris qui apprécie l’idée. Le budget de développement est de 3500 €.
• Le conseil d’administration de la fédération a lieu le Mercredi 24 avril 2019 avec pour ordre du jour :
  • L’élection du bureau
  • Organisation des JOP
  • Obligation de traitements des eaux usées
  • Commande d’une étude à Sépia conseil sur les différents systèmes épuratoires (budget)
  • Impôts Fonciers possibilité de déposer une QPC (budget)
  • Ajout sur le site d’une nouvelle rubrique « Patrimoine » (budget)
  • Règles de gestion
• Pour valider ses propositions, l’ADHF-F, a décidé de commanditer un complément d’étude auprès du même bureau d’étude, Sepia Conseil, afin d’avoir une vision plus large et plus appropriée de la question du traitement des eaux usées, adaptée aux bateaux en général. Le 06/05/19 : Commande par l’ADHF-F du volet 1 « Etude Bibliographique » à Sépia Conseil, état des connaissances eaux noires & eaux grises afin de mieux appréhender et contextualiser les enjeux d’assainissement des eaux usées issues des bateaux logements.
• Le premier travail du Comité des Usages Fluviaux de la Seine est la rédaction d’un Fascicule d’Aménagement Stratégique du bassin de la Seine. Le CUF est dirigé par le préfet d’Île de France . Le Fascicule sera publié dans sa version définitive à l’automne 2019. l’ADHF-F participe à toutes ces réunions et aux ateliers de travail qui en découlent et a rédigé un courrier de 6 pages au Préfet Cadot, pour argumenter la défense et les intérêts de l’habitat fluvial. Il a mis en avant ce courrier et a insisté pour sa prise en considération par toutes les instances concerné
• 27/09/19 : Commande par l’ADHF-F à Sépia Conseil du volet 2 « Volet 2 – Mesures in situ de contamination bactériologique par E. coli et E. Intestinaux » suivi de l’étude de 3 stations autonomes différentes d’épuration des eaux usées ( anaérobie et aérobie ) au Port des Champs-Élysées et au Port-Marly.
• 03/12/19 : Réunion d’étape : restitution du volet 1 & 1ers résultats du volet 2 sur le Bateau Bali, en présence de VNF, Port de Paris, de la DRIEA, de la DRIEE, de la DGITM, de la DIJOP, de la Mairie de Paris, du SIA de la Région de Saint-Germain en Laye, de l’AESN, de Marne Vive, d’Aquatiris et de la presse.