ADHF-F
Fédération des Associations de Défense de L’Habitat Fluvial
Si vous souhaitez, comme nous, vivre sur l’eau ? Si vous voulez acheter un bateau ?
Cette page s’efforce de fournir le minimum de connaissances nécessaires aux personnes novices désireuses d’envisager l’achat d’une « péniche », avec un peu d’humour elle pourrait s’intituler :
Nous recevons beaucoup de demandes de personnes nous disant souhaiter acheter une « péniche », or renseigner correctement quelqu’un de « novice » à ce sujet prend du temps et n’est satisfaisant ni par courriel ni par téléphone. De notre côté, nous avons la volonté d’informer avec optimisme et lucidité. Nous ne voudrions surtout pas décourager mais pas non plus vendre du rêve donc valoriser l’incomparable mode de vie sans minimiser les contraintes.
Commençons par une petite précision anecdotique à propos du terme « péniche ». Ce terme est impropre à deux niveaux : historique/technique et administratif. « Le terme péniche, apparu à l’origine (1804) pour désigner une petite barge …/… et répandu dans la batellerie à l’époque des bateaux halés, ne s’applique dans le grand public aux automoteurs que par un contresens. » (Wikipédia). Cependant, son usage public s’est tellement imposé et cette page s’adressant aux « débutants » nous ferons le choix de l’employer pour simplifier la lecture.
Projeter d’habiter une péniche c’est faire un choix particulier qu’on peut résumer par cette contradiction centrale :
Vue de loin, l’achat d’une péniche ne diffère pas des autres projets d’acquisition de logement. Comme tous les projets d’achat d’habitation, les acquéreurs vont ouvrir les 3 grands dossiers habituels : un dossier financement, un dossier administratif et un dossier technique. C’est dans le contenu de chacun de ces dossiers qu’on trouvera de grandes différences avec les opérations classiques pour un appartement ou une maison. Car en effet, une péniche étant un bien mobilier (insistons : donc pas immobilier !) l’acquisition d’une péniche s’apparente plutôt à l’acquisition d’un véhicule d’occasion voire d’une caravane…
Revenons aux trois dossiers, en quoi sont-ils particuliers ?
De plus, en général, les banques ne connaissent pas le monde de l’habitat fluvial (notamment les hypothèques fluviales), et elles savent qu’il ne représente que peu de clients, ce qui les rend réticentes pour accorder des prêts. Certaines le font cependant et de nombreux achats restent financés par des banques, attendez-vous simplement à devoir argumenter avec une certaine insistance et/ou solliciter plusieurs établissements.
Par ailleurs, les formalités administratives sont gérables mais nombreuses et parfois contraignantes à la différence d’une opération immobilière où toutes les actions réglementaires sont davantage connues et largement prises en charge par l’agent immobilier et le notaire (que l’on paye pour ça). Il existe quelques rares agences spécialisées dans les ventes de péniches qui peuvent vous fournir une aide précieuse, informez-vous localement.
Pour toutes les questions administratives, adressez-vous :
5bis rue Edouard Nieuport 92153 Suresnes cedex
tel: 01.46.25.04.60 mail: bateauxstationnaires.dtbs@vnf.fr
Vous trouverez plus de détails particuliers sur les régions parisienne et lyonnaise en fin de page. Si vous persistez dans votre « quête » de l’habitat fluvial, nous n’avons pas de livre de « recettes » mais vous trouverez ci-après des éléments d’un exemple d’une démarche « raisonnable ».
Dans le milieu, tout le monde connaît la blague selon laquelle les deux plus beaux jours de la vie d’un propriétaire de bateau sont le jour où il l’achète, et… le jour où il le vend.
Sans vouloir contredire cet adage, nous espérons vous donner ci-après de quoi connaître entre ces deux fameux jours un très grand nombre d’autres plus beaux jours de votre vie à bord !
Il ne s’agit évidemment pas d’un tutoriel pas à pas, mais plutôt d’une illustration type possible des différentes étapes vers l’acquisition d’une péniche, accompagnée d’informations et de conseils. De même, ce travail s’efforce d’être complet sur l’essentiel mais ne prétend pas être exhaustif.
Au-delà d’une attirance ressentie à la vue d’une belle image de vie à bord d’une péniche lors d’une promenade bucolique sur un quai agréable il est évidemment nécessaire de chercher à en savoir un peu plus sur les faces cachées de la vie des habitants de l’eau. C’est précisément ce que vous faites en lisant ces lignes et en consultant l’ensemble de notre site. Néanmoins, cherchez également d’autres sources de renseignement, peut-être connaissez-vous quelqu’un qui connait quelqu’un… qui habite sur une péniche ? N’hésitez-pas à le rencontrer. Certaines associations locales proposent des formations, n’hésitez-pas à les contacter. Il existe de la littérature pour « Habiter une péniche » souvent largement obsolète mais qui peut aider à se constituer une base de connaissances ainsi que divers sites internet liés à la voie d’eau. Voir les liens utiles sur notre page Interlocuteurs mais il en existe d’autres. Vous pouvez aussi profiter d’un weekend ou de vacances pour louer un logement sur une péniche à titre d’initiation…
Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des informations quant aux ventes de bateaux et à leur coût mais que l’on tombe par hasard sur une annonce de bateau à vendre ou que cela soit initialement l’objet de la recherche, consultez les sites Internet qui se sont spécialisés dans ce genre d’annonces ou même les journaux de l’immobilier, parfois, « le bon coin » par exemple. Nous vous conseillons d’étudier plusieurs offres et de consulter et comparer les petites annonces et si vous préférez vous débrouiller seuls entre particuliers acheteurs/vendeurs dans ce cas il est vraiment conseillé de vous faire accompagner par une personne de confiance déjà habitante de l’eau ou spécialiste, sinon, il vaut mieux passer par une agence spécialisée dans ce type de transaction.
Comme vous le verrez un peu plus loin, précisons d’ores et déjà que dans la grande majorité des cas la péniche restera à la place où elle est, évitez donc d’envisager des péniches en dehors de la localisation où vous souhaitez vivre, en projetant de déplacer le bateau.
Visitez les zones de stationnement de bateaux habitation localisées selon vos attentes, imprégniez-vous de l’ambiance, l’ensoleillement, l’environnement… À savoir : l’emplacement parfait n’existe pas, il y a toujours un bémol quelque part, accès compliqué, nuisances sonores, sujétion aux crues ou autre, mais les points faibles ne sont pas toujours les mêmes et peuvent ne pas être bien gênants aux regard des points positifs selon votre sensibilité.
Puis visitez des péniches à vendre, renseignez-vous sur les prix, informez-vous comparez les prix des bateaux en fonction de leurs caractéristiques et en fonction de vos attentes en faisant attention au coup de cœur un peu trop rapide. C’est le moment de commencer à construire le projet financier (vente précédent logement / contacts banques…) Rappel : avant de « faire le touriste », valider son budget en intégrant la règle des 40% d’apport.
Lors de la visite d’un bateau qui correspond à vos attentes, il est important de s’informer sur sa situation à différents points de vue afin de bien connaître ce que l’avenir pourra vous réserver.
Il faut vérifier si le bateau est en règle sur les principales formalités autour de 3 documents clés. (ils se tiennent les uns les autres) :
Parenthèse importante : simple mise à jour ou renouvellement de ce titre ?
Après l’achat, ce titre sera obligatoirement à mettre à jour auprès du service instructeur (DDT DRIEAT) c’est-à-dire qu’il restera identique mais établi au nom du nouveau propriétaire. Cette formalité est simple et rapide. Mais selon le cas c’est aussi le moment de se demander s’il n’est pas plus sûr de faire un nouveau titre donc de « sortir » le bateau pour expertise avant-vente si la situation le justifie. Par tradition, les frais de cette expertise sont certes à la charge de l’acheteur mais qui n’aura plus à le faire pour dix ans. Par contre, c’est au propriétaire de l’organiser ce qu’il peut refuser si le titre est encore valable. C’est l’expertise « à sec » qui permet notamment de vérifier l’état du fond et ses épaisseurs (plan de sondage), dont le remplacement dans les pires cas lorsqu’il n’est plus conforme peut coûter jusqu’à 200K€ selon les régions.
Cependant, certains vendeurs font eux-mêmes faire l’expertise pour mettre leur bateau à niveau avant la mise en vente et pour garantir au prochain acquéreur une parfaite transparence ainsi que la validité du titre de navigation pour 10 ans.
Lors de l’expertise, un des points de contrôle primordial porte sur la mesure des épaisseurs de coques ( plan de sondage ), entre 200 et 300 points vont être mesurés, pour un Freycinet (38,50m péniche classique) leur épaisseur ne doit pas être inférieure à 3,9mm.
Aussi le plan de sondage est à analyser précisément avec un spécialiste ou un agent immobilier compétent (rare), pour identifier et provisionner d’éventuels travaux et prévoir la prochaine mise en cale sèche entre la 5ème et la 9ème année du titre. Le plan de sondage fait partie intégrante du « rapport de visite » de l’« organisme de contrôle » (expert agréé) qu’il faut également consulter en détail. Attention parfois, à l’inverse, pour se protéger, les experts peuvent formuler des préconisations ou des réserves en des termes un peu alarmistes qu’il faut savoir lire entre les lignes avec quelqu’un d’expérimenté.
Malgré tout, Au-delà de 5 ans, si le bateau n’est pas ressorti pour un carénage d’entretien, ou lorsqu’on on approche de la fin de validité du titre, sauf cas particuliers de bateaux ayant eu un fond refait à neuf ou autre cas de larges marges de sécurité, il est conseillé de réaliser une expertise avant d’acheter un bateau pour connaître son état réel. Parfois, acheteurs et vendeurs s’accordent pour formuler des réserves dans l’acte de vente pour revenir sur une partie de son prix en cas d’expertise défavorable après la vente dans un délai fixé.
Se renseigner sur l’environnement
Une fois le bateau sélectionné, vous pourriez avantageusement entrer en contact avec un dirigeant de l’association locale des bateaux qui existe presque toujours pour demander un accompagnement supplémentaire et tout savoir sur la vie locale.
L’assurance.
Cela peut être fait avant ou après mais il ne faut pas négliger la question de l’assurance du bateau. Le vendeur peut-être de bon conseil mais rien ne vous empêche de faire vos recherches de votre côté. L’assurance est indispensable pour des raisons évidentes mais de plus vous devrez fournir à VNF une attestation pour obtenir votre COT. Voir notre page sur ce sujet dans les informations.
Rencontre vendeur/acheteur/concédant.
Rencontrer le concédant dont relève la COT avec le vendeur (généralement VNF) est très vivement conseillé. VNF donne des explications sur le fonctionnement des conventions et des précisions sur les exigences locales éventuelles, actuelles ou futures. Vous pourrez aussi présenter votre projet notamment selon ce que vous envisagez comme travail à bord ou si vous projetez des transformations importantes (structures) du bateau. Elles ne sont pas forcément autorisées ni par les services instructeurs (DDT, DRIEAT) ni par VNF ni par la mairie locale. VNF devrait vous remettre de dossier de demande de COT qui sera à compléter et retourner après l’achat définitif.
Signature du compromis de vente.
S’agissant d’un achat mobilier, les actes (compromis et acte) ont longtemps été signés sous seing privés. C’est théoriquement encore possible mais il peut être plus compliqué de convaincre une banque avec ce type de document. Aujourd’hui à moins d’envisager un financement comptant il est souvent nécessaire d’avoir un compromis ou contrat, devant notaire ou avocat pour prétendre à la recherche d’un financement.
Il n’y aura pas les frais de mutation classiques à régler seulement les frais de rédaction d’acte. Il existe à Paris un cabinet d’avocat spécialisé dans ce type de transaction et à Lyon un notaire expert de ce même domaine, renseignez-vous localement. Vous pouvez nous demander des bases d’actes type si vous optez pour le seing privé.
Concrétisation du montage du dossier financier.
Rendez-vous avec la banque, réalisation de prêts…
Sortie d’eau, visite d’expert (si c’est le cas)
Il est évidemment très instructif et important de vous rendre sur le chantier de mise « à sec » du bateau pour bien faire connaissance avec lui, c’est un moment fort. Et notamment le jour du passage de l’organisme de contrôle (l’expert agréé) pour sa visite à sec et la réalisation du plan de sondage. À l’issue de l’inspection il y a discussion avec l’expert et signature (ou non) de l’acte de vente. Ça a longtemps été la tradition et c’est bien logique, la signature finale se fait « au cul du bateau » sur place au chantier après le verdict de l’expert. Si les nouvelles sont mauvaises, la signature peut être ajournée ou annulée ou alors maintenue avec baisse du prix de vente selon le devis de réparation présenté par le chantier et selon les conditions du compromis. Même lorsque les nouvelles sont bonnes, l’expert aura presque toujours une liste de remarques nécessitant une mise aux normes, souvent parce qu’elles ont évolué depuis la précédente visite. Il s’agit généralement de travaux mineurs.
Si par ailleurs vous envisagez des travaux de transformation importants (structure) c’est le moment de voir ça avec l’expert pour avoir ses conditions ou son aval, il est censé connaître les contraintes à respecter.
Aujourd’hui les signatures finales ne se font plus forcément dans les conditions évoquées. Bien penser à effectuer des travaux de carénage de qualité pour durer 5 ans sans dégradation au minimum. Pour limiter les frais, il est parfois possible de faire une partie des travaux vous-mêmes, la peinture notamment, mais beaucoup de chantiers proposent des prestations complètes et il existe des entreprises spécialisées que l’on peut faire venir. Sauf travaux spéciaux garantis dix ans, il sera très vivement conseillé de ressortir après 5 ans pour assurer le maintien en bon état des œuvres vives (parties immergées) et notamment des épaisseurs du fond et des bordés.
Signature de l’acte de vente et, très important : assurance immédiate.
La validation de la signature de l’acte de vente est subordonnée au versement effectif de la somme convenue et certains particuliers effectuant la transaction sous seing privé la concluent par la signature d’une « Attestation de vente » qui stipule que l’acheteur a bel et bien réalisé le paiement et que la vente est effective. Vous pouvez également nous demander un document type si besoin.
Formalités administratives
Retour dossier demande de COT aux VNF (ou autre gestionnaire concédant). Juste après la vente, votre dossier sera évidemment incomplet car il reste à mettre à jour les « 3 documents clés » évoqués plus haut mais il est utile de confirmer votre acquisition du bateau auprès du gestionnaire pour convenir avec lui de la démarche provisoire à suivre dans l’attente des nouveaux papiers du bateau.
Il faut faire la demande de « mutation » (Immatriculation au nom du nouveau propriétaire), auprès du greffe du tribunal de commerce parfois via la DDT ou DRIEAT.
Si le bateau est un EFUP vous pourrez être incité à radier le bateau du registre des immatriculations mais nous vous conseillons quand même de conserver l’immatriculation si vous le pouvez. Voir notre page sur ce sujet dans le 4.3.2. de la réglementation.
En cas de sortie du bateau, vous recevrez d’abord le « rapport de visite » écrit de l’expert avec confirmation des travaux de mise aux normes (parfois acquisition de matériel) préconisés. Il faudra alors faire les travaux demandés et transmettre les preuves de leur réalisation à l’expert, (factures, photos ou vidéos) après quoi il vous transmettra la précieuse « attestation de conformité » qu’il faudra joindre à votre dossier de demande de renouvellement de titre auprès des services instructeurs de l’état. Voir notre page sur ce sujet de 4.3.2.5. à 4.3.1.7. dans la réglementation.
Le nouveau titre de navigation arrivera après un délai et il faudra en transmettre une copie aux VNF pour compléter votre dossier de demande de COT.
Pour les abonnements (eau, électricité… ) il n’y a pas de différence notable avec un habitat terrestre mais vous pouvez consulter notre page vie pratique à ces sujets.
Il vous reste à vous installer confortablement, bienvenue dans notre petit monde des habitants de l’eau et belle vie à bord !
Il y a beaucoup plus de demandes que d’offres. Ce phénomène n’est pas nouveau, mais s’accentue.
Aussi, un propriétaire de bateau-logement risque d’attendre plusieurs années avant de se voir proposer un emplacement en région parisienne.
Il doit impérativement s’inscrire sur « la liste d’attente »
Cette procédure a été mise en place à la demande de l’ADHF-F, dans un soucis d’équité, pour éviter que les COT ne soient attribuées en fonction des relations ou sympathies avec les gestionnaires du fleuve, alors que restaient en infraction les bateaux non autorisés. La liste d’attente est maintenant transparente et opérationnelle, ce qui ne signifie pas pour autant que vous obtiendrez une place facilement. Nous sommes bien conscients que, si des emplacements nouveaux ne sont pas créés, les postulants risquent de rester très longtemps sur la liste d’attente.
Attention, le fait d’être inscrit sur la liste d’attente ne vous met pas à l’abri.
Nous vous conseillons d’attendre dans un lieu qui ne fasse pas trop de « remous » auprès des riverains ou des pêcheurs, plutôt loin de Paris et de vous déplacer dès que vous êtes menacé de « procès verbal de grande voirie ». Le mieux est d’obtenir un emplacement en Port Privé ou une COT hors Ile de france ce qui vous autorise à vous inscrire sur la liste d’attente en liste A.
IMPORTANT : Sachez que, si vous « prenez un PV », il sera jugé environ 6 mois plus tard au tribunal administratif et que ce bateau sera condamné à quitter le domaine public fluvial sous peine d’une astreinte d’au moins 100 € par jour. C’est-à-dire que les astreintes continueront à courir quelque soit l’endroit où le bateau stationne sur le domaine public. Il est très risqué de penser que vous pourrez passer au travers, la politique de l’Administration se durcissant d’année en année.
Sachez également que le fait de payer une redevance ne vous met pas à l’abri non plus : si vous stationnez à un emplacement sans COT, vous devrez vous acquitter d’une redevance augmentée de 100 % (voir loi sur l’eau), ce qui ne vous empêchera pas d’être poursuivi si le gestionnaire en décide.
Nous sommes désolés d’insister sur ces détails, nous ne voulons pas briser vos rêves, mais nous ne pouvons pas laisser les gens s’embarquer sur une galère plutôt que sur un bateau logement.
Vous pouvez également consulter le « guide de l’habitat fluvial » de VNF.
Les bateaux logements à Lyon
Les premiers bateaux logements arrivent à Lyon au début des années 1980, dans une certaine indifférence à une époque où les berges sont souvent des parkings et où fleuves ne sont pas la priorité. Petit à petit, les mentalités changent et des bateaux logements apparaissent progressivement aux endroits favorables, notamment fin des années 1990 et jusqu’au début des années 2000. Les VNF, relativement bienveillantes avec les installations de bateaux logement jusque-là constatent l’augmentation importante des demandes et des arrivées parfois plus ou moins sauvages en même temps que la pression sur l’accession aux fleuves s’accroit considérablement pour tous les usages.
Vers la fin des années 2000, les VNF décident petit à petit d’empêcher « vraiment » toute nouvelle installation de bateau logement sur Lyon. VNF répertorie aujourd’hui 80 emplacements de bateaux logement sur Lyon intramuros dont 2 non renouvelables et affirme désormais ne plus en vouloir un seul de plus. Éventuellement, le remplacement d’un bateau par un autre de même gabarit peut être envisagé en concertation avec VNF.
Depuis sa création en 2017 le Collectif plaide pour une création de liste d’attente ou une règle d’attribution des nouveaux emplacements, et soutien que l’ouverture d’un nombre raisonnable d’emplacements de bateaux logement serait encore possible mais pour ces sujets se heurte à un refus catégorique de la DTRS.
Lors d’une réunion entre VNF et le Collectif le 13 mai 2022 le gestionnaire explique sa position :
S’installer avec son bateau à Lyon ?
Nous le déconseillons très très fortement. Pour ceux qui tentent l’expérience le bras de fer commence assez vite, prend certes du temps, mais se termine mal pour les propriétaires de bateaux. Les bateaux qui se sont installés sans autorisation sur des lieux qui ne sont pas acceptés comme emplacement par VNF, donc sans COT, des COSTU (Constat d’Occupation Sans Titre Unique = redevance COT X 2) ont été notifiés et des procédures d’expulsions sont lancées, avec demande d’astreintes journalières aux montants élevés.
De son côté, le Collectif défend la position exposée plus haut mais ne veut plus défendre les bateaux demandeurs individuellement.
Alors comment faire ?
La seule solution pour s’installer sur une péniche à Lyon actuellement est d’acquérir un bateau en vente après avoir bien vérifié qu’il est en règle à tout point de vue. Dans la démarche, nous recommandons à toute personne intéressée par un tel achat de prendre contact avec nous, il y a beaucoup de chose à savoir « avant » de s’engager. Un rendez-vous acheteur / vendeur / VNF est également fortement conseillé et souhaité par les VNF, généralement après la signature d’un compromis de vente, et avant la signature de l’acte définitif. Si vous souhaitez avancer vers un projet d’achat d’une péniche à Lyon nous vous conseillons aussi d’assister à une des formations « vivre sur l’eau » que nous organisons chaque année avec les VNF, la DDT et des mariniers professionnels.
Nous contacter : collectifpenicheslyon@gmail.com
Consulter le guide de l’habitat fluvial du Service Fluvial Lyonnais des VNF
Vivre sur l’eau traite de tous les aspects de la vie quotidienne sur un bateau (eau, électricité, télécom, gaz, eaux usées, etc…)…
L’ADHF-F a demandé en 2010 une étude sur les différents amarrages possibles afin de permettre d’autres solutions…
Sur le site des Ports de Paris, un document très complet sur les conduites à tenir en cas de crue…
