CONSEILS & GUIDES

Il y a beaucoup plus de demandes que d’offres. Ce phénomène n’est pas nouveau, mais s’accentue.
Aussi, un propriétaire de bateau-logement risque d’attendre plusieurs années avant de se voir proposer un emplacement en région parisienne.
Il doit impérativement s’inscrire sur « la liste d’attente »

Cette procédure a été mise en place à la demande de l’ADHF-F, dans un soucis d’équité, pour éviter que les COT ne soient attribuées en fonction des relations ou sympathies avec les gestionnaires du fleuve, alors que restaient en infraction les bateaux non autorisés. La liste d’attente est maintenant transparente et opérationnelle, ce qui ne signifie pas pour autant que vous obtiendrez une place facilement. Nous sommes bien conscients que, si des emplacements nouveaux ne sont pas créés, les postulants risquent de rester très longtemps sur la liste d’attente.

Attention, le fait d’être inscrit sur la liste d’attente ne vous met pas à l’abri.

Nous vous conseillons d’attendre dans un lieu qui ne fasse pas trop de « remous » auprès des riverains ou des pêcheurs, plutôt loin de Paris et de vous déplacer dès que vous êtes menacé de « procès verbal de grande voirie ». Le mieux est d’obtenir un emplacement en Port Privé ou une COT hors Ile de france ce qui vous autorise à vous inscrire sur la liste d’attente en liste A.

IMPORTANT : Sachez que, si vous « prenez un PV », il sera jugé environ 6 mois plus tard au tribunal administratif et que ce bateau sera condamné à quitter le domaine public fluvial sous peine d’une astreinte d’au moins 100 € par jour. C’est-à-dire que les astreintes continueront à courir quelque soit l’endroit où le bateau stationne sur le domaine public. Il est très risqué de penser que vous pourrez passer au travers, la politique de l’Administration se durcissant d’année en année.
Sachez également que le fait de payer une redevance ne vous met pas à l’abri non plus : si vous stationnez à un emplacement sans COT, vous devrez vous acquitter d’une redevance augmentée de 100 % (voir loi sur l’eau), ce qui ne vous empêchera pas d’être poursuivi si le gestionnaire en décide.

Nous sommes désolés d’insister sur ces détails, nous ne voulons pas briser vos rêves, mais nous ne pouvons pas laisser les gens s’embarquer sur une galère plutôt que sur un bateau logement.

Vous pouvez également consulter le « guide de l’habitat fluvial » de VNF.

(Par le Collectif les Péniches de Lyon)

Les bateaux logements à Lyon

Les premiers bateaux logements arrivent à Lyon au début des années 1980, dans une certaine indifférence à une époque où les berges sont souvent des parkings et où fleuves ne sont pas la priorité. Petit à petit, les mentalités changent et des bateaux logements apparaissent progressivement aux endroits favorables, notamment fin des années 1990 et jusqu’au début des années 2000. Les VNF, relativement bienveillantes avec les installations de bateaux logement jusque-là constatent l’augmentation importante des demandes et des arrivées parfois plus ou moins sauvages en même temps que la pression sur l’accession aux fleuves s’accroit considérablement pour tous les usages.

Vers la fin des années 2000, les VNF décident petit à petit d’empêcher « vraiment » toute nouvelle installation de bateau logement sur Lyon. VNF répertorie aujourd’hui 80 emplacements de bateaux logement sur Lyon intramuros dont 2 non renouvelables et affirme désormais ne plus en vouloir un seul de plus. Éventuellement, le remplacement d’un bateau par un autre de même gabarit peut être envisagé en concertation avec VNF.

Depuis sa création en 2017 le Collectif plaide pour une création de liste d’attente ou une règle d’attribution des nouveaux emplacements, et soutien que l’ouverture d’un nombre raisonnable d’emplacements de bateaux logement serait encore possible mais pour ces sujets se heurte à un refus catégorique de la DTRS.

Lors d’une réunion entre VNF et le Collectif le 13 mai 2022 le gestionnaire explique sa position :

• Aucun bateau ne quitte le territoire (donc pas d’emplacements qui se libèrent)
• Il n’y a pas de création de nouveaux emplacements au sens « accueil de nouveaux bateaux hors bassin » ;
• L’incrémentation initiale d’une liste d’attente est aujourd’hui impossible face aux très (très) nombreuses demandes reçues régulièrement.

S’installer avec son bateau à Lyon ?

Nous le déconseillons très très fortement. Pour ceux qui tentent l’expérience le bras de fer commence assez vite, prend certes du temps, mais se termine mal pour les propriétaires de bateaux. Les bateaux qui se sont installés sans autorisation sur des lieux qui ne sont pas acceptés comme emplacement par VNF, donc sans COT, des COSTU (Constat d’Occupation Sans Titre Unique = redevance COT X 2) ont été notifiés et des procédures d’expulsions sont lancées, avec demande d’astreintes journalières aux montants élevés.

De son côté, le Collectif défend la position exposée plus haut mais ne veut plus défendre les bateaux demandeurs individuellement.

Alors comment faire ?

La seule solution pour s’installer sur une péniche à Lyon actuellement est d’acquérir un bateau en vente après avoir bien vérifié qu’il est en règle à tout point de vue. Dans la démarche, nous recommandons à toute personne intéressée par un tel achat de prendre contact avec nous, il y a beaucoup de chose à savoir « avant » de s’engager. Un rendez-vous acheteur / vendeur / VNF est également fortement conseillé et souhaité par les VNF, généralement après la signature d’un compromis de vente, et avant la signature de l’acte définitif. Si vous souhaitez avancer vers un projet d’achat d’une péniche à Lyon nous vous conseillons aussi d’assister à une des formations « vivre sur l’eau » que nous organisons chaque année avec les VNF, la DDT et des mariniers professionnels.

Nous contacter : collectifpenicheslyon@gmail.com

Consulter le guide de l’habitat fluvial du Service Fluvial Lyonnais des VNF