e-scargot qui flotte septembre 2026
e-scargot qui flotte ! par l’Association de Défense de l’Habitat Fluvial
Édit’eau
Un numéro un peu spécial, s’informer, vérifier, participer.
Chères adhérentes, chers adhérents,
Cette rentrée est particulièrement chargée pour l’habitat fluvial.
La réforme tarifaire de VNF entre désormais dans une phase beaucoup plus concrète. De nouvelles COT sont parallèlement proposées à la signature, avec plusieurs évolutions qui nécessitent notre vigilance. Et notre prochaine Assemblée générale approche.
Nous avons donc voulu consacrer largement cet Escargot qui flotte à ces trois sujets.
Pas pour vous noyer sous la technique, mais au contraire pour que chacun puisse comprendre ce qui est en train de se décider et pourquoi cela peut le concerner directement.
Très bonne lecture, Fluvio-amicalement, Le bureau de l’ADHF-F
Vie de la fédération
Réforme tarifaire VNF : il est temps de se mobiliser
Le 25 septembre, l’ADHF-F a rencontré VNF pour une nouvelle réunion consacrée à la future tarification des bateaux-logements.
Cette fois, les choses deviennent concrètes.
Nous n’avons pas encore reçu les simulations définitives, mais les éléments présentés montrent déjà que certains occupants pourraient connaître des hausses importantes de redevance. Et derrière les termes techniques, une question très simple nous concerne tous :
Combien allons-nous payer demain ?
Le premier sujet de vigilance concerne les nouvelles VLR — valeurs locatives de référence — qui serviront de base au calcul de la redevance R1. Selon les communes et les secteurs, ces nouvelles valeurs peuvent être très différentes de celles actuellement appliquées et provoquer des hausses importantes.
VNF nous a donné un exemple : une VLR aujourd’hui fixée à 14,10 € passerait, avec la nouvelle méthode, à 21,10 €, soit près de +50 %. Un mécanisme de correction permettrait, dans cet exemple, de la ramener à 17,60€, soit encore environ +25 %. Mais il faut être clair : cet exemple n’est pas un plafond. Selon les VLR retenues pour chaque territoire, les écarts peuvent être beaucoup plus importants. Et la VLR n’est que le début du calcul.
À cette première base s’ajoute le CCU — coefficient de contexte urbain. Ce coefficient peut être minorateur ou majorateur. Il peut donc réduire la facture dans certains secteurs… mais aussi l’alourdir fortement dans d’autres. Certains sites le savent déjà depuis 2022, au fil des renouvellements de COT : +10 % à Issy-les-Moulineaux, Rueil-Malmaison, Saint-Maur, etc. ; +20% à Conflans ; +50 % au Port des Champs-Élysées, du seul fait du CCU.
VNF envisage aujourd’hui plusieurs niveaux de CCU, auxquels pourrait encore s’ajouter une majoration de 0,5 pour les sites considérés comme «exceptionnels». Un site classé à 0,9 pourrait ainsi passer à 1,4. Certains sites pourraient atteindre 1,5.
Le CCU est donc une véritable arme à double tranchant : protecteur lorsqu’il minore, mais potentiellement très pénalisant lorsqu’il majore. Et tant que les critères permettant de qualifier un site d’« exceptionnel » ne sont pas précisément définis, cette majoration reste une véritable épée de Damoclès pour un certain nombre de secteurs.
À cela s’ajouterait une nouvelle tarification des équipements. VNF souhaite remplacer les R2 forfaitaires par une facturation équipement par équipement.
Quelques montants annoncés donnent déjà une idée des enjeux : 660 € par pieu, 1 260 € par duc d’Albe, 1 500 € pour l’assainissement, 368 € pour l’eau et autant pour l’électricité. S’y ajoutent notamment 188 € pour un ponton, 165 € pour une passerelle ou 153 € pour un bollard ou un anneau.
Cette nouvelle tarification reste aujourd’hui mal quantifiée et potentiellement très pénalisante, notamment lorsque plusieurs équipements se cumulent.
Une question essentielle devra par ailleurs être réglée : seuls les équipements appartenant réellement à VNF pourront être facturés comme tels, alors que, sur de nombreux sites, les installations ont été financées par les habitants, les associations ou les collectivités.
VLR × CCU + équipements : c’est l’effet cumulé qui nous inquiète
C’est bien là le cœur du problème. Ce sont les effets combinés de tous ces mécanismes qui détermineront la facture finale. Une VLR fortement augmentée, multipliée par un CCU majorateur, à laquelle viennent s’ajouter une nouvelle tarification des équipements et la suppression ou l’évolution de certains abattements existants, peut conduire à des résultats très éloignés des redevances actuelles.
À cela pourrait également s’ajouter la disparition de certains abattements aujourd’hui appliqués. C’est précisément pour cette raison que l’ADHF-F demande depuis plusieurs mois des simulations complètes, site par site.
Des « gagnants » et des « perdants »
VNF nous a indiqué qu’il ne serait pas possible de garantir une neutralité totale de la réforme et qu’il y aurait donc des « gagnants » et des « perdants ».
Pour l’ADHF-F, cette réponse ne peut pas suffire. Une hausse importante n’est pas un simple ajustement comptable lorsqu’elle touche le lieu où l’on vit. Elle peut peser sur l’entretien du bateau, compliquer sa revente et, pour certains foyers, remettre directement en cause la possibilité de continuer à y habiter.
Et le calendrier s’accélère
VNF souhaite finaliser cette réforme pour son Conseil d’administration du 22 décembre 2026. Il reste donc peu de temps pour recevoir les simulations, les vérifier, mesurer réellement les hausses et demander les corrections nécessaires.
C’est maintenant que nous devons nous mobiliser
Et surtout, ne pensons pas que cette réforme ne concernera que les autres. Aujourd’hui, certains sites sont davantage sous les projecteurs. Mais demain, ce peut être votre port, votre voisin, le bateau d’en face… puis votre propre COT au moment de son renouvellement. Ce qui arrive aujourd’hui à un secteur peut devenir demain la réalité d’un autre. C’est précisément pour cela que nous devons regarder cette réforme collectivement, et non port par port ou bateau par bateau. Plus nous serons nombreux, informés et mobilisés, plus nous pourrons peser dans les discussions des prochaines semaines.
Pour aller plus loin
Par souci de transparence, nous mettons à votre disposition le compte rendu complet de la réunion du 25 septembre. Il est certes un peu technique, mais il permet à chacun de prendre connaissance précisément des échanges avec VNF.
Et si vous souhaitez mieux comprendre le fonctionnement de la redevance et les différents mécanismes évoqués, vous pouvez également consulter nos fiches explicatives (télécharger les fichiers) ainsi que les nombreuses informations disponibles sur notre site.
Pour en savoir plus et échanger avec nous, rendez-vous à l’Assemblée générale du 5 octobre — toutes les informations sont plus bas.
Nouvelles COT 2026 : avant de signer, vérifiez
Ces derniers mois, plusieurs associations et adhérents nous ont transmis de nouvelles conventions d’occupation temporaire (COT) proposées par VNF.
Leur lecture nous a conduits à identifier différents points nécessitant une attention particulière : erreurs matérielles, durée de la convention, description des équipements, modalités de calcul de la redevance ou encore clauses nouvelles.
Et une difficulté supplémentaire apparaît aujourd’hui.
Certaines COT prévoient que le montant de la redevance pourra être modifié dès l’entrée en vigueur d’une nouvelle grille tarifaire, alors même que cette grille est encore en cours d’élaboration et que son impact financier n’est pas connu. Ce point a d’ailleurs été expressément soulevé auprès de VNF lors de la réunion du 25 septembre.
Il ne s’agit évidemment pas de dire qu’il ne faut pas signer sa COT. Mais simplement de rappeler quelque chose d’essentiel : Une COT est un contrat. Lisez-la avant de la signer. Vérifiez les informations concernant votre bateau, votre emplacement, vos équipements, la durée de la convention et les modalités de calcul de votre redevance.
Si quelque chose vous paraît incorrect ou incompréhensible, demandez une explication ou une correction avant signature. Pour vous y aider, l’ADHF-F met à votre disposition une note de vigilance sur les nouvelles COT. Elle n’a pas vocation à remplacer une analyse juridique individuelle. C’est
un outil pratique permettant à chacun de repérer les principaux points à vérifier et de poser les bonnes questions.
Et en cas de doute, rapprochez-vous de votre association locale.
L’ADHF-F a besoin de vous: Appel à candidatures
Notre prochaine Assemblée générale sera également une étape importante pour la vie de la Fédération. Les dossiers se multiplient : réforme tarifaire, nouvelles COT, assainissement, dossiers locaux, information des adhérents… assainissement, dossiers locaux, information des adhérents… Et derrière chacun d’eux, il y a du travail.
L’ADHF-F fonctionne grâce à l’implication de bénévoles. Pour continuer à suivre sérieusement tous ces sujets, nous avons besoin de renforcer
l’équipe. Nous renouvelons donc notre appel à candidatures. Nous avons surtout besoin de personnes prêtes à participer. On peut apporter beaucoup en prenant en charge une petite partie du travail.
Si vous souhaitez vous impliquer davantage, faites-vous connaître avant l’Assemblée générale ou présentez votre candidature lors de l’AG.
Et surtout : rendez-vous à l’Assemblée générale
Lundi 5 octobre 2026
Accueil à partir de 19 h – ouverture de l’Assemblée générale à 19 h 30 En présentiel : à bord d’India Tango Port des Champs-Élysées – 75008 Paris
En aval du pont de la Concorde, rive droite. Et en visioconférence. Cette Assemblée générale ne sera pas seulement une formalité statutaire. Elle intervient à un moment important pour la Fédération, alors que plusieurs décisions se préparent concernant notamment la réforme tarifaire,
les nouvelles COT, l’assainissement et les différents dossiers en cours.
Ce sera aussi un moment précieux pour nous retrouver, échanger directement sur les situations de chacun et faire entendre une voix forte et représentative.
Et nous aurons besoin de vous.
Ne pensez pas que ces sujets ne concernent que les autres. Lisez, informez-vous, adhérez, faites circuler cet Escargot autour de vous et surtout :
VENEZ NOMBREUX À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Parce que ce qui se décide aujourd’hui peut déterminer directement ce que nous paierons et les conditions dans lesquelles nous pourrons continuer à vivre sur l’eau demain. Pour participer à l’Assemblée générale dans les conditions prévues par nos Pour participer à l’Assemblée générale dans les conditions prévues par nos statuts, les adhérents doivent être à jour de leur cotisation. Si ce n’est pas encore votre cas, vous pouvez bien sûr régulariser votre adhésion dès maintenant via le lien ci-dessous. Et, si nécessaire, nous trouverons également une solution sur place le jour de l’Assemblée.
La fédération prépare sa rentrée
L’ADHF-F souhaite renforcer son équipe, ses groupes de travail et sa représentation dans les différents territoires.
Le bureau travaille actuellement à l’identification précise des missions, des
compétences et des disponibilités dont la fédération aura besoin. Un appel à candidatures structuré sera lancé dans le numéro de l’Escargot qui flotte au mois de septembre.
Que vous souhaitiez vous engager régulièrement, apporter une aide ponctuelle sur un sujet précis ou devenir un relais dans votre territoire, vous pourrez alors nous faire connaître vos compétences, vos envies et vos propositions.
Rappel – Cotisations
Nous vous rappelons que les cotisations sont essentielles au fonctionnement de l’association et à la poursuite de ses actions.
Kit de communication
Faire connaître l’ADHF-F !
Pour vous aider à faire connaître l’ADHF-F et ses actions, nous mettons à votre disposition un flyer à relayer autour de vous.
N’hésitez pas à le diffuser largement (voisins, collectifs, événements, ports…).
Conseils d’impression :
Ce flyer est conçu pour être envoyé par email au format PDF.
Pour une impression optimale, utilisez du papier format A4 sans bordure, en orientation paysage (sans rotation) et à une échelle de 130 %.
