4 Principales réglementations pour l’habitat fluvial
Une première rubrique est consacrée à la fiscalité (taxes foncières, taxe d’habitation, les modalités de déclarations des biens immobiliers, la jurisprudence IFI et enfin plus-values lors de vente…
Vous trouverez dans les rubriques suivantes, les principes de fonctionnement et une synthèse de calcul des conventions d’occupation temporaire (COT). Vous trouverez également les modalités de la Loi sur L’eau adoptée le 30 mai 2006, dont les dispositions relatives à la préservation du domaine public fluvial et plus précisément les articles relatifs aux établissements flottants.
Enfin, une rubrique est consacrée aux titres de navigation, à l’immatriculation et aux permis de piloter, ainsi qu’aux règlements de police.
