CA du 04 mars, vote du projet de nouveaux statuts
CA du 04 mars, vote du projet de nouveaux statuts !
Statuts 1986 / 2026 quelles évolutions ?
- L’économie générale est conservée, l’ordre des articles est inchangé ainsi que « l’état d’esprit » fondateur.
- Des modifications ponctuelles, concernant principalement la prise en compte d’une terminologie conforme aux réglementations actuelles et des clarifications par une définition plus précise des termes utilisés, ainsi que des formulations susceptibles de favoriser l’obtention du label « d’intérêt général » en projet.
- Des modifications plus importantes du texte de certains articles, pour mettre nos statuts en cohérence avec des pratiques réalistes actuelles. Voir principalement les articles 13 & 16 concernant la composition et le fonctionnement des instances, CA et bureau. Il s’agit de prendre en compte la révolution numérique, clarifier les conditions de vote et introduire la possibilité de donner son pouvoir par procuration.
Voir le projet de nouveaux statuts
Pour ceux qui souhaiteraient une comparaison plus fine, voir nos statuts de 1986 sur notre site.
Note importante : suite aux débats sur le pré-projet présenté lors du précédent CA du 03 décembre dernier, le bureau s’est efforcé de vous proposer ici un projet réfléchi, et insiste : la vie d’une fédération dépend beaucoup plus du dynamisme et des contributions de ses associations membres que d’une subtile rédaction de ses statuts. Ainsi nous vous proposons de ne pas consacrer une énergie disproportionnée autour de modifications marginales. Cependant, en cas de question importante, chaque association membre pourra transmettre ses propositions d’amendement par mail à contact@adhf-f.org avant le 25 février 2026 pour être soumis à votre approbation le 04 mars, en vue d’un vote à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 03 juin.
